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SIVOM VKP (Nouvelle-Calédonie)

CTC NOUVELLE-CALÉDONIE

La chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion du SIVOM VKP

La chambre territoriale des comptes (CTC) a procédé à l’examen de la gestion du SIVOM VKP pour les exercices 2010 et suivants, à la demande du haut-commissaire de la République qui souhaitait disposer d’un état des lieux partagé sur la situation du syndicat. C’est la deuxième fois que la CTC analyse la gestion de cette structure créée en 2008 entre les communes de Voh, de Koné et de Pouembout pour assurer la gestion de l’eau potable, de l’assainissement et des déchets. La chambre doit renouveler son constat établi en 2011 d’un établissement intercommunal connaissant des difficultés de fonctionnement dans de nombreux secteurs. Des dysfonctionnements importants demeurent dans la gestion budgétaire du syndicat du fait d’une maîtrise insuffisante des procédures. La méconnaissance de certains grands principes de la comptabilité publique et notamment l’annualité budgétaire conduit à l’insincérité des budgets et des comptes du SIVOM VKP. De nombreuses régularisations ont commencé à être opérées en 2015 et devront être poursuivies en 2016. La CTC relève également que certains engagements pris en 2011 par le syndicat n’ont pas été tenus comme l’amélioration de la gestion des restes à réaliser ou l’élaboration d’un plan pluriannuel d’investissements. D’autres engagements n’ont été mis en œuvre que tardivement avec l’instauration en 2015 d’une gestion des opérations d’investissement en autorisations de programmes et crédits de paiements. L’organisation et le mode de fonctionnement du SIVOM VKP pourraient également être améliorés. Les procédures internes sont trop peu formalisées et encadrées et le syndicat ne dispose d’aucun technicien de terrain en charge du contrôle des prestations assurées par les sociétés gestionnaires des services publics. La structure devrait également renforcer ses compétences financières et formaliser ses process. La chambre constate également que le syndicat a été confronté à des difficultés de gestion de ses postes de direction. En 5 ans, pas moins de quatre personnes ont ainsi assuré les fonctions de directeur du SIVOM VKP. Le SIVOM VKP a opté pour un mode d’organisation de la gestion des trois services publics qui le place au centre de la relation avec le client. Or, le syndicat ne dispose pas d’une connaissance suffisamment précise des usagers, ce qui ouvre la porte aux fraudes et aux contestations lors de la facturation. Celle-ci s’opère systématiquement avec retard et, en 2014, le SIVOM VKP n’a pas été en mesure de procéder à l’émission des factures d’eau et d’assainissement. La situation de trésorerie du SIVOM VKP est devenue de ce fait préoccupante à compter de 2014. Le syndicat a dû solliciter de la province Nord, deux avances d’un montant cumulé de 682 MF CFP, pour payer ses prestataires. La réduction des moyens financiers du SIVOM VKP pèse également sur ses capacités à investir pour accompagner le développement de la zone voire à entretenir convenablement les installations, ce qui peut conduire à une dégradation de la qualité du service rendu et entretient le mécontentement de l’usager. Les avances consenties en 2014 et 2015 par la province Nord commenceront à être remboursées en 2016, ce qui implique qu’entre temps, les redevances d’eau et d’assainissement soient encaissées. Or, en fin d’année 2015, le SIVOM VKP enregistre des taux de recouvrement particulièrement bas, de l’ordre de 32 % pour les factures 2014 et 21,5 % pour les factures 2015. Sans une amélioration significative de ces taux, le SIVOM VKP éprouvera les plus grandes difficultés à honorer non seulement ses engagements actuels de remboursement vis-à-vis de la province Nord mais également le paiement des prestations assurées par les délégataires de service public. Aussi, la mise en place d’un plan stratégique envisagé par le SIVOM VKP devrait-elle être précédée par l’élaboration d’un plan à court terme définissant les axes nécessaires au redressement du syndicat. Sous l’impulsion forte des élus, celui-ci devrait allier la pédagogie à la fermeté afin de convaincre les usagers de la détermination du SIVOM VKP à améliorer la qualité du service rendu et à lutter contre la fraude. Ceci permettrait de restaurer une crédibilité largement entamée par une gestion chaotique de la tarification, une facturation largement perfectible, ou le sentiment d’impunité dont bénéficient les mauvais payeurs. En lien avec le comptable public, le syndicat devrait, au besoin, mettre en œuvre tous les moyens offerts par l’arsenal en matière de recouvrement forcé. Le SIVOM VKP devrait également intensifier ses actions pour mieux faire comprendre aux populations les enjeux en termes de gestion de la ressource en eau et inciter les usagers au raccordement aux installations d’assainissement existantes, qui sont largement sous utilisées dans les communes de Pouembout et Voh. Ce travail prioritaire devrait être complété par une révision globale des conditions de financement des services publics et de leurs modes de gestion. La chambre estime que les contrats de délégation de service public doivent être revus dans l’optique d’une optimisation des coûts. La CTC relève notamment le manque de mutualisation pour le service des déchets qui n’a pas été pensé dans le cadre intercommunal mais comme l’addition des services autrefois rendus par les communes. Ce volet contractuel devrait s’accompagner en parallèle d’une évolution du financement des services publics qui gagnerait à s’inscrire dans le cadre d’une prospective financière jusqu’alors insuffisamment développée au SIVOM VKP. Dans ce cadre, les participations versées actuellement par les communes sont calculées comme des subventions d’équilibre, ce qui ne correspond pas au cadre fixé par le code des communes. Leur nécessaire redéfinition pourrait s’accompagner d’une sollicitation accrue des usagers pour assurer le financement du coût des services rendus. Dans sa réponse aux observations provisoires, le président du syndicat indique que « l’ensemble de ces remarques, sévères mais non rédhibitoires, sera suivi d’effet par obligation de la part de l’équipe du SIVOM pour une meilleure prise en compte des intérêts des abonnés de la zone VKP et des collectivités membres ». Il souligne que les rappels d’obligations juridiques ont pour la plupart déjà été mis en œuvre mais que ce sera plus long pour d’autres recommandations. Il vise ainsi « celles faisant appel à un effort financier supplémentaire (recrutement supplémentaire…), des négociations plus complexes (DSP), ou un travail au plus proche des abonnés (augmentation du taux de recouvrement essentiellement, échanges d’informations, amélioration du service) ».

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