SYNTHESE
Le SDIS devra tenir compte toutefois de la révision, intervenue en cours de période sous revue, de la contribution départementale à son fonctionnement. A cet égard, les engagements financiers de la convention pluriannuelle entre le département et le SDIS doivent être actualisés.
Au plan stratégique, le SDIS a commencé à préparer, même si une décision n’a pas été officiellement prise, la révision du schéma d’analyse et de couverture des risques, (SDACR) de 2006. En dépit des objectifs assignés par cedocument, le réseau des centres d’incendie et de secours dans la vallée du Rhône n’a été que partiellement remanié.
Au plan opérationnel, le SDIS expérimente, depuis 2012, dans le cadre d’un protocole d’accord avec les syndicats, un nouveau régime de la garde au sein de ses centres de secours principaux, qui introduit une part de gardes en régime de 12 heures (au lieu d’un régime de gardes exclusivement en 24 heures). Le nouveau dispositif est plus adapté à l’évolution de l’activité en période nocturne. Le SDIS s’est également doté d’un nouveau système d’information opérationnelle et a mis fin, dans la quasi-totalité des centres d’incendie et de secours concernés, à la procédure de l’alerte généralisée, au profit d’un système organisé d’astreintes. Ces évolutions correspondent aux recommandations formulées par la Cour des comptes, dans son rapport public thématique (RTP) de décembre 2011.
La gestion des ressources humaines se caractérise par un net ralentissement de la progression des dépenses de personnel en fin de période. Parallèlement à la mise en place d’un nouveau régime de la garde des centres de secours principaux, le SDIS a remis à plat la gestion du temps de travail, et a mis, notamment, fin à un système forfaitaire avantageux de récupération des formations. Des plafonds d’effectifs de gardes, qui faisaient jusqu’alors défaut, ont été définis au sein des centres de secours principaux. Les anomalies relevées, qu’il s’agisse du régime indemnitaire ou des logements de service, sont d’ampleur limitée.
Dans le domaine de la commande publique, les diligences effectuées n’ont pas mis en évidence d’anomalies significatives.
RECOMMANDATIONS
1. Pilotage, planification :
Procéder avec le département de la Drôme à l’actualisation des engagements financiers de la convention pluriannuelle financière et budgétaire.
Mesurer l’impact financier du prochain SDACR, adapter le nombre d’orientations à la périodicité souhaitable de révision de ce document.
Se doter d’éléments de comptabilité analytique (connaissance des coûts par centre d’incendie et de secours notamment).
2. Gestion financière :
Donner une vision prospective au débat d’orientations budgétaires.
Se doter d’un plan pluriannuel d’investissement global.
3. Gestion opérationnelle :
Mettre en place le dispositif d’évaluation prévu par la convention de coordination avec le SAMU.