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Service départemental d'incendie et de secours de la Creuse (SDIS 23) - Guéret (Creuse)

CRC NOUVELLE-AQUITAINE

Le contrôle des comptes et l’examen de la gestion du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) de la Creuse a été effectué dans le cadre d’une enquête commune à la Cour des comptes et aux chambres régionales, consacrée aux « [-] rémunérations et temps de travail des personnels de la sécurité civile, agents de l’Etat et agents des SDIS ».
Le contrôle de la CRC a notamment mis en évidence que le SDIS a adopté un régime d’équivalence des gardes particulièrement favorable et que les sapeurs-pompiers professionnels bénéficient de congés d’ancienneté qui ne sont pas conformes avec le droit en vigueur sur le temps de travail des agents. Le régime indemnitaire quant à lui n’est pas modulé selon la manière de servir des agents.

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