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Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine) - Service public de chauffage urbain

CRC BRETAGNE

La chambre publie le 29 janvier 2021 son rapport d’observations définitives sur le contrôle de la gestion de Rennes Métropole pour les années 2015 et suivantes. Ce contrôle s’inscrit dans le cadre d’une enquête nationale des juridictions financières relative au chauffage urbain.

Un service public de chauffage urbain composé de cinq réseaux

Un réseau de chauffage urbain est un système centralisé de distribution de chaleur à l’échelle d’un quartier ou d’une ville, qui satisfait les besoins thermiques des bâtiments et produit de l’eau chaude sanitaire.

Les cinq réseaux de chauffage urbain de Rennes Métropole alimentent plus de 45 000 équivalents-logement avec une puissance totale installée d’environ 223 MW en 2018. Les deux infrastructures historiques   ̶ Rennes Nord et Rennes Sud  ̶  concentrent plus de 95 % de la chaleur livrée. Le troisième réseau le plus vaste, localisé dans la partie Est de Rennes, entré en exploitation en 2015-2016, connaît une extension rapide facilitée par des tarifs bas et un abonné majeur : l’hôpital Guillaume Régnier. De dimension plus réduite, les deux réseaux de chaleur urbains localisés à Vezin-le-Coquet et à Chartres-de-Bretagne présentent des perspectives d’extension contrastées : encourageantes pour le premier et restreintes pour le second.

Une compétence exercée par Rennes Métropole depuis 2015

Dès sa prise de compétence, Rennes Métropole a exercé sa mission de planification en élaborant un scenario prospectif répondant à la baisse anticipée des consommations à l’horizon 2030. Cette stratégie s’est traduite par un nouveau contrat de concession signé en 2019, qui permettra notamment d’interconnecter les réseaux Nord et Est d’ici 2025. Cette unification des réseaux, en cours de déploiement, a vocation à fournir un débouché supplémentaire à l’usine de valorisation énergétique des déchets (UVED) de Villejean.

Des tarifs compétitifs sur les trois plus grands réseaux et onéreux pour les deux autres

Les deux grands réseaux historiques mêlent un mix énergétique majoritairement « vert » à des tarifs abordables. La chaleur est bien plus coûteuse à Vezin-le-Coquet et, a fortiori, à Chartres-de-Bretagne, du fait d’une densité thermique faible pour la première et insuffisante pour la seconde.

Perspectives de développement des réseaux Nord, Est et Sud

Pour couvrir les coûts de l’interconnexion des réseaux Est et Nord ainsi que la modernisation de ce dernier, Rennes Métropole a conclu un contrat de concession d’une durée de 18 ans. À l’heure actuelle, ces réseaux bénéficient d’une TVA à taux réduit car leur mix énergétique dépasse le seuil de 50 % d’énergie renouvelable et de récupération. En cas de relèvement de ce seuil, l’unification des deux réseaux permettra de préserver le bénéfice de cet avantage fiscal.

Le contrat de délégation de service public (DSP) relatif au réseau Sud arrive à son terme mi-2023. Or, plusieurs incertitudes pèsent sur les conditions financières qui régiront le futur contrat : d’une part, la fin en 2026 de l’obligation d’achat d’électricité à un tarif réglementé et, d’autre part, le montant élevé de dépenses d’investissement prévues par le schéma directeur en 2025-2030 pour convertir ce réseau en basse pression.

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