S’étendant sur un large territoire comprenant plusieurs métropoles et une trame urbaine dense mais aussi de nombreuses régions rurales et montagnardes rattachées à trois massifs (Alpes, Massif central et Jura), la région Auvergne-Rhône-Alpes est la région française comprenant le plus de PNR, avec dix parcs dont huit ont leur siège dans la région, la création d’un nouveau parc (Belledonne) étant envisagée sur le territoire alpin.
La région dispose de prérogatives règlementaires en matière de protection des patrimoines naturels régionaux et intervient à ce titre pour la création de réserves naturelles régionales et pour la création de parcs naturels régionaux. Elle consacre des moyens budgétaires importants à ses parcs (53 M€ entre 2016 et 2020) et a mis en place un suivi administratif et financier rigoureux par un service spécifiquement dédié aux parcs naturels et à la montagne. Elle a également formalisé, dans une délibération-cadre en juin 2018, les orientations générales de son appui aux parcs, privilégiant les dépenses d’investissement, la recherche d’une simplification des chartes ou encore le soutien aux missions d’innovation et d’expérimentation.
Revenant sur la pratique de l’ancienne région Rhône-Alpes, elle n’a toutefois pas fait le choix, comme les régions voisines, de contractualiser avec l’ensemble des parcs sur des objectifs les impliquant fortement dans la mise en œuvre de la politique de biodiversité et de transition écologique ni dans les autres politiques sectorielles de compétence régionale. Elle s’en est tenue à la conclusion, pour les années 2019 à 2021 de conventions spécifiques dites « contrats de parcs » avec chacun d’entre eux, dont les objectifs sont très généraux et peu précis quant aux actions qu’elles sous-tendent.
Ces contrats ont néanmoins permis de clarifier les modalités d’intervention financière de la région en faveur des parcs, en distinguant une contribution forfaitaire au fonctionnement de chaque parc et des enveloppes pluriannuelles soutenant un programme d’actions en fonctionnement et en investissement. Pour autant, leur courte durée d’application (trois ans alors que les chartes des parcs engagent normalement les adhérents des PNR sur toute leur durée, aujourd’hui portée à quinze ans) et le flou des axes d’intervention mis en avant par chaque PNR ne permettent pas à la région de faire prévaloir clairement des objectifs opérationnels dans le domaine environnemental ou de préservation de la biodiversité. Or, ces objectifs sont aujourd’hui portés par le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) dont la région est maître d’ouvrage et pour lesquels les PNR, bien répartis sur le territoire régional, sont des intervenants majeurs et expérimentés, à même d’assurer une dynamique et une coordination des acteurs de ces politiques publiques devenues prioritaires.
Le pilotage politique des PNR est assuré, au niveau de l’exécutif, par un vice-président ayant délégation pour l’environnement et l’écologie positive, la mention explicite des parcs régionaux dans la délégation ayant disparu avec la nouvelle mandature régionale 2021-2028. De nombreux élus régionaux siègent dans les comités syndicaux des PNR, leur présence effective étant toutefois inégale, privant parfois la région d’une bonne prise en compte, par les syndicats mixtes de gestion des PNR, des priorités de ses politiques thématiques régionales dans les territoires des parcs. Cette présence accrue et coordonnée des élus dans les instances délibérantes des parcs ou dans celles mises en place pour la révision des chartes serait de nature à mieux asseoir la présence de la région, qui est le principal financeur des PNR sans disposer d’une majorité dans les conseils syndicaux.
La chambre recommande à la région de remettre en place un régime de convention-cadre avec l’ensemble des PNR pour formaliser ses priorités, notamment dans le domaine de la transition écologique et de protection de la biodiversité, en veillant à ce que chacune des conventions conclues spécifiquement par la suite avec chaque PNR prévoit un programme d’actions répondant clairement aux objectifs généraux tels qu’ils auront été redéfinis.
Concernant son appui financier aux PNR, la chambre observe le maintien d’un écart important du niveau de la contribution forfaitaire entre les parcs, au détriment de ceux les plus récemment créés, l’intention de la région d’homogénéiser ces participations n’ayant pu être réalisée pendant la période de contrôle. Elle invite la région à prendre en compte cet écart, et les conséquences du gel de sa contribution forfaitaire pour certains parcs dont le territoire est amené à s’élargir.
Elle lui suggère, par ailleurs, de mieux définir le type d’investissement des parcs qu’elle entend soutenir et de mieux afficher la part des actions en investissement mise en œuvre sur le territoire des parcs par des acteurs autres que les syndicats mixtes de gestion, cette part ayant tendance à s’accroître sur les exercices récents.
Enfin, la chambre invite la région à se doter d’une vision consolidée de son soutien financier aux PNR, qui outre les participations statutaires et conventionnelles comprend certains financements liés à des conventions spécifiques ou à la mise en œuvre de financements au titre des fonds européens, sur la mobilisation desquels elle pourrait mieux communiquer et accompagner les PNR.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1 : Mettre en place des mesures pour améliorer la participation et l’implication des élus régionaux dans les instances des parcs.
- Recommandation n° 2 : Formaliser la typologie des investissements pouvant bénéficier de subventions d’investissement, en rapport direct avec les missions des parcs.
- Recommandation n° 3 : Mettre en place une communication ciblée et un accompagnement administratif et technique sur les actions pouvant être financées par les fonds européens à destination des syndicats mixtes des PNR et de leurs partenaires, dès l’adoption des prochains programmes opérationnels.
- Recommandation n° 4 : Mettre en place une convention-cadre permettant à la région de s’assurer une meilleure prise en compte par les PNR de ses priorités en matière de patrimoine naturel, de biodiversité et de politiques sectorielles.
- Recommandation n° 5 : Animer, au niveau du vice-président en charge des parcs, le réseau des élus régionaux désignés dans les PNR, pour une meilleure appropriation par ceux-ci des politiques thématiques régionales dans la programmation des actions des PNR.
- Recommandation n° 6 : Dresser une cartographie de l’expertise et des études techniques menées par les PNR pouvant éclairer les orientations de la région dans la mise en œuvre de certaines de ses compétences.