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Office public de l'habitat de Nanterre (Hauts-de-Seine)

CRC ÎLE-DE-FRANCE

Synthèse

Devenu office public de l’habitat (OPH) de Nanterre à compter du 1er octobre 2008, l’établissement est l’outil historique de construction et de gestion du logement social de la ville de Nanterre et compte plus de 10 400 logements au sein d’un parc diversifié tant par le type de construction que par les niveaux de loyer pratiqués.

Des instances de direction qui fonctionnent

Le conseil d’administration se réunit régulièrement, les règles de quorum sont respectées et les dossiers débattus. Courant 2013, il a adopté un nouveau règlement de la commission d’attribution des logements, conforme à la réglementation. Des attributions de logement anormales à des personnes morales sont en cours de régularisation, bien qu’il reste cependant à préciser les conditions d’attribution de quelques logements de fonction.

Un patrimoine à forte vocation sociale et convenablement entretenu

Le plan stratégique de patrimoine et la convention d’utilité sociale ont permis de dégager pour l’office les axes principaux et prioritaires tant pour l’entretien du parc de logements que pour son peuplement. La situation financière de l’OPH, au 31 décembre 2012, lui permet de faire face aux travaux de sécurité, d’obligations du propriétaire, d’amélioration technique et d’amélioration de confort.

Une production de logement importante et tributaire des conditions de financement

Le territoire de la ville de Nanterre offre de grandes disponibilités foncières. Dans le cadre des projets d’aménagement engagés sur la ville, 40 % de logements sociaux sont prévus, dont 50 % devraient être réalisés par l’OPH. Si la situation financière de l’office et les conditions de financement lui ont permis, plus ou moins, de faire face à ses engagements, les nouvelles règles de subventionnement, moins favorables si elles se confirmaient, risquent soit de compromettre les constructions futures soit de fragiliser la situation financière de l’OPH.

Des acquisitions par la procédure de la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)

Compte tenu de la complexité des programmes et de leur imbrication, la quasi-totalité de l’offre nouvelle proposée par l’office est constituée par des acquisitions de logements par le biais de la procédure de VEFA. Dans ce cadre, l’OPH est parvenu, par des prescriptions exigeantes, à préserver la maîtrise du niveau de qualité des logements produits.
Le renouvellement urbain, au Petit-Nanterre et aux Provinces-Françaises, bien avancé en ce qui concerne le parc de l’OPH, a eu, et aura encore pour les toutes prochaines années, des impacts financiers importants.

Une fiabilité des comptes largement à parfaire mais une capacité d’autofinancement positive

La quasi-totalité des annexes au compte financier sont à améliorer, soit parce qu’elles sont absentes, soit parce qu’elles sont incomplètes ou erronées. Un effort de rigueur dans les plus brefs délais est demandé à l’OPH. Une formalisation des procédures, quasi inexistante, devrait permettre d’y contribuer. Un rapprochement avec le comptable public est attendu.
Le produit des loyers, en progression depuis 2009, s’élève en 2012 à près de 43 M€. Une attention particulière est portée sur le recouvrement et la part des impayés est relativement faible.
Les charges de personnel sont en augmentation, notamment à la suite du changement de statut des personnels. Les charges d’entretien et de maintenance du patrimoine sont relativement élevées et en lien avec la volonté de l’OPH de maintenir son patrimoine dans un état convenable.
La capacité d’autofinancement positive de 2009 à 2012 pourra être impactée dans un proche avenir par les baisses de subvention annoncées. Cependant, l’OPH conserve des marges de manœuvre, notamment par la progression des loyers sur son parc le plus ancien.

Une vigilance nécessaire sur les ressources humaines

L’attention de l’office est appelée sur l’augmentation attendue de la masse salariale et sur l’amélioration de la gestion administrative des agents.

Des procédures à formaliser par écrit

L’OPH fait preuve d’une absence de formalisation de procédures. Il conviendra qu’il procède à la formalisation de celles-ci dans l’ensemble des domaines comptables et financiers, de la gestion des ressources humaines et de l’achat public.