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Office de tourisme intercommunal de l'Oriente (Haute-Corse)

CRC CORSE

Avis de contrôle budgétaire de l'office de tourisme intercommunal de l'Oriente

PAR CES MOTIFS

DéCLARE irrecevable la saisine du préfet de la Haute-Corse ;

CONSTATE qu’en conséquence la procédure est close ;

DIT que le présent avis sera notifié au préfet de la Haute-Corse, au président de la communauté de communes de l’Oriente, au président de l’office de tourisme intercommunal de l’Oriente ; une copie en sera adressée au comptable de Moïta, sous-couvert du directeur départemental des finances publiques de la Haute-Corse.

RAPPELLE que le conseil communautaire de l’Oriente et le comité directeur de l’office de tourisme intercommunal de l’Oriente doivent être tenus informés, dès leur plus proche réunion respective, du présent avis, conformément aux dispositions de l'article L. 1612-19 susvisé du code général des collectivités territoriales.

 

 

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