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Lycée des métiers du bâtiment Jean de Berry de Bourges (Cher)

CRC CENTRE-VAL DE LOIRE

Rapport d'observations définitives

SYNTHESE DES OBSERVATIONS 

Si le lycée professionnel Jean de Berry, labellisé « lycée des métiers », offre une formation diversifiée aux métiers du bâtiment, ses performances sont mitigées avec notamment des taux de réussite en baisse sensible ; les effectifs diminuent également régulièrement tous les ans, la réduction étant plus brutale pour les effectifs d’apprentis, réduits de près de la moitié à la rentrée 2014. Cette relative désaffection dans le contexte des difficultés économiques du secteur du bâtiment paraît appeler une réflexion sur les formations dispensées. 

La détérioration des résultats se double de difficultés liées aux comportements de certains élèves (absentéisme, conduites à risques, décrochage scolaire), autant d’axes de travail inscrits au projet d’établissement. 

Pour répondre à ces problématiques de la population des lycéens et des apprentis du lycée professionnel, l’implication pédagogique des enseignants, du personnel administratif et des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement (ATTEE, les ex-TOS) est forte, mais dans un environnement relativement difficile et contraint. 

La gestion du lycée est caractérisée par un manque de rigueur dans l’utilisation des moyens dont il dispose. Cela se traduit tout particulièrement, mais pas exclusivement, par une politique d’achat quasiment inexistante, une gestion des stocks déficiente et des pratiques irrégulières quant à l’utilisation de la taxe d’apprentissage. Il apparaît difficilement compréhensible, au vu de ce contexte, que le lycée ait été désigné par l’Education nationale comme établissement mutualisateur pour gérer tous les contrats aidés employés dans les lycées du Cher, ce qui constitue une charge lourde pour un établissement au fonctionnement difficile et appelé à faire des efforts dans sa propre gestion. 

Par ailleurs, la situation financière du lycée se détériore de manière constante, l’obligeant à puiser de manière récurrente dans ses réserves sur toute la période 2010 à 2013, ce qui est préoccupant pour l’avenir. 

Un investissement de plus de 15 M€ est prévu depuis de nombreuses années par la région Centre-Val de Loire, collectivité régionale de rattachement, pour restructurer les bâtiments jugés inadaptés à l’enseignement. Le retard pris dans la réalisation de ce projet a accentué les difficultés de l’établissement, alors même qu’il pâtit de la conjoncture économique, particulièrement défavorable au secteur du bâtiment. Justifié au regard de la configuration peu fonctionnelle des locaux, l’importance d’un tel investissement interroge aujourd’hui au regard des besoins réels de formation compte tenu, notamment, de la baisse des effectifs amorcée depuis quelques années.  

D’importants efforts de gestion devront être réalisés, s’agissant notamment de la politique d’achat, du respect des procédures de marchés publics, de la tenue des stocks ainsi que du respect de la règle d’annualité de la taxe d’apprentissage. 

Cette rationalisation constitue une nécessité pour endiguer le déficit qui s’est creusé au cours des dernières années. 

recommandations et orientation 

Au terme de cet examen de gestion, les recommandations et l’orientation suivantes sont adressées au lycée professionnel Jean de Berry :

 

Recommandations : 

 

  1. Préparer le prochain projet   d’établissement en intégrant les actions à mener en vue d’enrayer la   détérioration des résultats du lycée. 

 

 

     2. Mettre en place une politique   d’achat public basée sur une évaluation des besoins, le respect  des   procédures règlementaires qui s’y rattachent, en privilégiant le recours aux centrales   d’achats. 

     3. Réaliser, mettre à jour et   suivre avec rigueur la gestion des stocks de matière d’œuvre ainsi que   l’inventaire des biens mobiliers de l’établissement. 

     4. Optimiser les ressources   provenant de la taxe d’apprentissage et respecter le principe d’annualité qui   s’y rattache. 

Orientation : 

 

  1. Mettre en œuvre une politique de gestion   rigoureuse des moyens du lycée en impliquant tous les acteurs de   l’établissement.

 

 

Sommaire du rapport

SOMMAIRE

SYNTHESE DES OBSERVATIONS.. 5

recommandations et orientation.. 6

1.       LE CONTEXTE DU contrôle.. 7

2.       PRESENTATION DU LYCEE professionnel JEAN DE BERRY.. 7

3.       Des instances constituees de manière reguliere.. 9

3.1.        le conseil d’administration (ca) 9

3.2.        la commission permanente. 10

3.3.        le conseil pedagogique. 11

3.4.        Le comite d’éducation a la sante et a la citoyennete (cesc) 11

3.5.        la commission hygiene et securite. 12

4.       UNE OFFRE DE FORMATION DIVERSIFIEE.. 13

4.1.        l’offre de formation dispensee dans l’etablissement. 13

4.2.        un lycee labellise « lycee des metiers ». 14

5.       un projet d’établissement axé sur la réussite des élèves et les problématiques liées à leur comportement.. 15

5.1.        le contrat d’objectifs liant le lycee au rectorat. 15

5.2.        le projet d’etablissement. 15

6.       lES PERFORMANCES MITIGEES DU LYCEE.. 17

6.1.        des effectifs relativement stables sauf pour les apprentis dont le nombre baisse  17

6.2.        l’evaluation de la reussite du lycee. 18

6.2.1.         Un taux de réussite au bac pro en baisse. 19

6.2.2.         Un taux de passage en classe supérieure plutôt positif 20

6.2.3.         Taux de réussite aux examens (tous diplômes confondus) 21

6.2.4.         Un « taux de redoublement/réorientation » des élèves en augmentation. 23

6.2.5.         Conclusion générale sur la valeur ajoutée du lyces. 23

6.3.        le suivi des eleves. 24

6.3.1.         Un taux d’absentéisme des élèves relativement important 24

6.3.2.         Les problèmes de décrochage scolaire. 25

6.3.3.         Un suivi des élèves à un an très difficile à réaliser 26

6.3.4.         Des conduites à risques nécessitant une attention particulière. 27

7.       LES QUESTIONS LIEES AU PERSONNEL. 27

7.1.        l’equipe de direction. 27

7.2.        le personnel enseignant. 28

7.3.        le personnel administratif et les adjoints techniques territoriaux des etablissements d’enseignement (attee), les anciens tos. 28

7.4.        les difficultes de gestion du personnel. 29

7.5.        les logements de fonction. 29

8.       LE SERVICE DE RESTAURATION ET D’HEBERGEMENT.. 31

8.1.        les modalites de fonctionnement de la restauration et de l’internat. 31

8.1.1.         La restauration : 31

8.1.2.         L’Internat : 31

8.2.        la tarification en matiere de restauration et d’hebergement. 32

8.3.        les fonds sociaux. 33

9.       la gestion des contrats et la formation des adultes : des difficultes supplementaires de gestion pour le lycee. 35

9.1.        un etablissement mutualisateur pour la gestion administrative des emplois contractuels  35

9.2.        le greta. 36

10.         UNE POLITIQUE D’ACHAT PUBLIC TRES INSUFFISANTE.. 37

10.1.     un etat previsionnel de la commande publique  (epcp) qui ne constitue pas un veritable outil de prevision. 37

10.1.1.       L’EPCP existe au sein de l’établissement 37

10.1.2.       Les dysfonctionnements de l’EPCP du lycée Jean de Berry. 39

10.2.     des procedures peu respectueuses du cadre reglementaire. 40

10.2.1.       L’absence de procédures adaptées. 40

10.2.2.       La problématique des procédures liées aux voyages scolaires : 43

10.2.3.       le groupement  de commandes : un outil de mutualisation inefficacement exploité  44

10.2.4.       Exécution des marchés publics et délais de paiement 46

11.         FIABILITE DES COMPTES ET EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE.. 47

11.1.     la fiabilite des comptes. 48

11.1.1.       Amortissement ou dépréciation : 48

11.1.2.       Inventaires des biens immobiliers, mobiliers et des stocks. 49

11.2.          une situation financière inquiétante. 51

11.2.1.       Une situation financière qui se dégrade. 52

11.2.2.       Des dépenses d’investissements très importantes votées par la région Centre au profit du lycée Jean de Berry  58

11.2.3.       La nécessaire amélioration de la politique de recouvrement des recettes. 59

11.2.4.       La taxe d’apprentissage : une ressource insuffisamment et irrégulièrement exploitée  59

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