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L’organisation du temps de travail et les heures supplémentaires dans la police nationale

COUR DES COMPTES

L’organisation du temps de travail dans la police nationale favorise le recours aux services supplémentaires. Leur compensation, mais aussi la pénibilité de certains régimes de travail, sont à l’origine d’un important stock de droits à repos. Au 31 décembre 2019, les agents de la police nationale cumulaient ainsi 20,9 millions d'heures supplémentaires, et même 49,9 millions d'heures en incluant les autres droits à repos.
Ce stock est porteur de risques sociaux pour les agents et représente une charge financière importante pour l'Etat, estimée par la Cour à 825,5 M€, soit près de 9 % des dépenses de personnel de la police nationale. Les heures supplémentaires doivent permettre de répondre aux pics d'activité et non constituer une modalité normale de gestion. L'organisation du temps de travail dans la police nationale, caractérisée par une multiplicité de régimes et des mécanismes de compensation coûteux, est peu lisible et inadaptée.
La Cour formule cinq recommandations pour une organisation du travail pérenne et cohérente, adaptée aux besoins opérationnels.