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Les suites données aux recommandations de la chambre régionale des comptes Centre-Val-de-Loire

CRC CENTRE-VAL DE LOIRE

Article L. 243-9 du code des juridictions financières

La Chambre régionale des comptes du Centre-Val-de-Loire publie le deuxième rapport de synthèse des suites données à ses recommandations, en application de l'article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRé).

La présente synthèse, délibérée par la Chambre régionale des comptes du Centre-Val-de-Loire le 26 octobre 2018, répond au dispositions de la loi. Elle situe le champ qu'elle couvre au sein de l'activité de contrôle de la chambre et informe sur les conditions d'application de la loi. Les suites données aux observations et recommandations formulées à l'issue des examens de gestion conduits sur les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale, y font l'objet d'une présentation chiffrée, assortie d'appréciations et d'exemples significatifs.

Ce rapport a été transmis le 15 novembre 2018 au président de la conférence territoriale de l'action publique du Centre-Val-de-Loire.