Sort by *
Publications

Publications

Les suites données aux recommandations de la chambre

CRC LA RÉUNION
Pour la troisième année consécutive, la chambre régionale des comptes La Réunion publie la synthèse des suites données par les collectivités locales aux recommandations formulées à l'issue de ses contrôles. Cette publication résulte de l'application de l'article 107 de la loi NOTRé du 7 août 2015 qui impose aux collectivités locales de soumettre à leur assemblée délibérante, dans le délai d'un an après l'examen du rapport d'observations définitives (ROD) de la chambre régionale des comptes, un compte rendu des suites données aux recommandations formulées dans ce rapport. La chambre a adopté une synthèse de l'ensemble des comptes rendus correspondant aux ROD soumis aux assemblées délibérantes entre le 1er octobre 2017 et le 30 septembre 2018.Six organismes étaient concernés: les communes de Sainte-Rose, La Plaine-des-Palmistes, Sainte-Marie, Saint-Leu, Saint-Denis (pour son service des pompes funèbres), et la communauté intercommunale du nord de La Réunion (CINOR) (pour son service des pompes funèbres). Le centre de gestion de La Réunion, non concerné par cette obligation, a choisi volontairement de participer à cet exercice.Par suite, la synthèse 2019 est établie sur la base des six comptes-rendus reçus et préalablement présentés par les exécutifs à leur assemblée délibérante.La chambre a analysé les suites données à 76 recommandations. Elle observe que 71,1 % de ses recommandations ont été au moins partiellement mises en œuvre.

À lire aussi

Les autres publications qui pourraient vous intéresser :