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Les prévisions de recettes fiscales de l'État

COUR DES COMPTES

La Cour des comptes a rendu public, le 25 février 2014, un référé de son Premier président sur les prévisions de recettes fiscales de l’État. La Cour a examiné les conditions d’élaboration des prévisions de recettes fiscales inscrites dans les projets de lois de finances. Cette enquête a permis de mesurer l’impact budgétaire des écarts entre ces prévisions et les recettes constatées. La Cour met en évidence des faiblesses dans l’organisation des travaux et la documentation des méthodes, ainsi que deux problèmes méthodologiques particuliers, concernant la définition et le chiffrage des mesures nouvelles et l’articulation des prévisions de recettes et de dépenses fiscales. Des voies d’amélioration ont été identifiées.

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