Sort by *
Publications

Publications

Les organismes de gestion agréés, 40 ans après

COUR DES COMPTES

La Cour des comptes a rendu public, le 11 septembre 2014, un rapport sur les organismes de gestion agréés (OGA) demandé par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale en application de l’article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances. Créés en 1974, les OGA sont des structures associatives loi 1901 qui visent à faciliter l’accomplissement par les très petites entreprises de leurs obligations. Les adhérents à ces organismes bénéficient de plusieurs avantages fiscaux. La Cour dresse un bilan mitigé de ce dispositif et formule 15 recommandations visant à le réorienter afin qu’il contribue plus efficacement à la régularité des déclarations fiscales de leurs adhérents.

À lire aussi

Les autres publications qui pourraient vous intéresser :

  • COUR DES COMPTES
    La gestion des absences des enseignants
  • COUR DES COMPTES
    La prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées
  • COUR DES COMPTES
    La formation à la citoyenneté