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Les hôpitaux de Saint-Maurice (Val-de-Marne)

CRC ÎLE-DE-FRANCE

La chambre régionale des comptes a contrôlé les comptes et la gestion des Hôpitaux de Saint‑Maurice (94), pour les exercices 2012 et suivants. Les hôpitaux de Saint-Maurice sont issus de la fusion de l’hôpital national de Saint‑Maurice et de l’hôpital Esquirol, en 2011. Ils interviennent dans quatre champs sanitaires : la psychiatrie, les soins de suite et de réadaptation (rééducation‑SSR), l’insuffisance rénale et l’obstétrique. L’hôpital compte 592 lits et 284 places.

Une activité dont l’intensité varie selon les spécialités

L’hôpital est un des établissements psychiatriques du département. Dans ce champ, son activité est irrégulière et le taux d’occupation, de 86 %, est inférieur aux moyennes nationales. L’ambulatoire participe également à la dégradation de l’activité réalisée. En revanche, la maternité voit le nombre de naissances augmenter durant la période, pour atteindre 3 300 en 2017, l’établissement réalise ainsi 16 % des naissances du département. Les autres secteurs connaissent des baisses d’activité notamment la chirurgie gynécologique. Si un redressement a pu être constaté pour l’insuffisance rénale grâce à des réorganisations, le secteur de la rééducation (SSR) doit bénéficier d’une révision du nombre de lits à la faveur d’un déploiement des activités ambulatoires.

La situation financière dégradée a nécessité la mise en place d’un plan de retour à l’équilibre en 2018

La fiabilité des comptes de l’établissement s’est améliorée durant la période sous revue, notamment grâce à l’obligation de certification des comptes. Après un premier refus de certifier, du commissaire aux comptes, en 2014, puis des réserves formulées jusqu’en 2017, les comptes ont finalement été certifiés sans réserve en 2018.

Avec un budget de fonctionnement de 160 M€, le résultat d’exploitation présente des déficits récurrents de 0,9 M€ en 2014 et 1,1 M€ en 2017.

Ces déficits résultent malgré une croissance globale de 4,7 % du chiffre d’affaires, d’un niveau de charges de fonctionnement supérieur (de 139,8 M€ en 2012 à 144,5 M€ en 2018) à celui des produits d’activité hospitalière (de 141,9 M€ à 146,7 M€) pour la même période.

L’établissement a donc vu sa trésorerie se réduire, passant de 56 à 34 jours de charges courantes traduisant une fragilité. Devant cette dégradation financière continue, un plan de retour à l’équilibre a été mis en place à l’initiative de l’établissement avec l’appui de l’agence régionale de santé (ARS) en 2018. Ce plan prévoit notamment la suppression de 62 ETP. Entre 2012 et 2017, l’établissement a déjà connu une baisse de son nombre d’ETP, de 2 340 à 1 999.

La chambre relève que le niveau des charges de fonctionnement est la conséquence d’une mauvaise gestion des dépenses de personnel, qui ont progressé de 7 % entre 2012 et 2017.

Des dépenses de personnel et une gestion des ressources humaines à rationaliser

La rationalisation des dépenses de personnel doit passer par une révision de l’actuel protocole d’accord sur le temps de travail qui est irrégulier et par une baisse des heures supplémentaires. Ainsi, la chambre a constaté que le nombre d’heures de travail annuel était inférieur à la réglementation entre 28 et 46 heures selon les catégories de personnel alors que les heures supplémentaires étaient nombreuses, avec une moyenne de 12,5 heures par agents en 2016. Jusqu’à cette date plusieurs agents dépassaient même les seuils légaux, de 180 ou 220 heures annuelles.

Si la gestion des personnels médicaux est conforme, la chambre a relevé de nombreuses irrégularités dans la gestion des personnels non médicaux ; rémunérations avantageuses, recrutements sans qualification, versements de primes indues ou jours de télétravail en dehors du cadre réglementaire. La nouvelle direction s’est engagée dans une gestion rigoureuse et régulière destinée à corriger les constats de la chambre. Enfin, la gestion du parc immobilier de l’établissement est marquée par une attribution sans droit de logements à titre gratuit ou à des conditions très favorables à d’anciens directeurs et cadres de l’administration, alors qu’ils devraient être au service de la politique sociale de l’établissement ce que suggère la chambre.

Le rapport comporte 11 rappels au droit et 2 recommandations

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