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Le guichet fiscal unique à la direction générale de l’aviation civile

COUR DES COMPTES

La Cour des comptes a rendu public, le 18 novembre 2014, un référé sur la mise en place d’un guichet fiscal unique à la direction générale de l’aviation civile (DGAC). Mis en place en 2012, ce service sert à la déclaration et au recouvrement de quatre taxes aéronautiques payées par les compagnies aériennes. La Cour constate toutefois que la quasi-absence d’outils dématérialisés – télé-déclaration, télépaiement – ne favorise pas son usage et ne permet pas de le rationaliser. Elle formule en conséquence deux recommandations.

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