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Le droit et les pratiques du statut des collaborateurs de la Ville de Paris

COUR DES COMPTES

En s’appuyant sur les travaux réalisés par la chambre régionale des comptes Île-de-France, la Cour a relevé des lacunes et des faiblesses dans la gestion des collaborateurs de la Ville de Paris. Leur cadre statutaire, historiquement dérogatoire, est devenu illisible, incohérent et d’une complexité excessive, en raison de l’interprétation extensive qui en est faite, en particulier sur les emplois fonctionnels. Cette complexité entraîne au surplus des pratiques de gestion irrégulières. La cohérence d’ensemble du dispositif devrait être revue et le droit commun pouvoir s’appliquer au sein de la Ville, sauf dérogation explicite. La Cour formule cinq recommandations en ce sens.