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Le Crédit immobilier de France

COUR DES COMPTES

La Cour des comptes a rendu public, le 14 octobre 2015, un rapport demandé par la commission des finances du Sénat, en application de l’article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances, sur le Crédit immobilier de France (CIF), groupe bancaire spécialisé dans la distribution de prêts immobiliers, construit au début des années 90 par des acteurs de l’accession à la propriété, les sociétés anonymes coopératives d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété (Sacicap). La Cour analyse les fragilités structurelles du groupe bancaire ainsi que les raisons qui ont conduit l’État à octroyer sa garantie et, en conséquence, à mettre en extinction l’activité du CIF. La Cour examine les conditions dans lesquelles se déroule le plan de résolution ainsi que les risques éventuels que son déroulement présente pour les finances publiques. La Cour analyse enfin les conséquences de la disparition du CIF sur l’accès des ménages le plus modestes au crédit à l’habitat ainsi que sur les missions sociales réalisées par les Sacicap au niveau local. Elle formule trois recommandations.

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