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L'attribution des places en crèche par la Ville de Paris

CRC ÎLE-DE-FRANCE

La chambre régionale des comptes Île-de-France publie ce jour un rapport relatif à l’accueil des jeunes enfants dans les crèches et les structures collectives de la Ville de Paris.

Alors que cet accueil, au plan national, constitue un enjeu très important pour les familles, la Ville de Paris apporte une offre élevée, soit une place pour deux enfants de moins de trois ans habitant la Ville. Cette situation avantageuse est liée à la politique volontariste menée par la Ville pour créer des places d’accueil et assurer leur répartition équilibrée sur le territoire de la Ville. A Paris, l’attribution des places en crèches se décide à l’échelle des arrondissements.

Chaque mairie d’arrondissement dispose d’un « règlement de fonctionnement », qui définit les modalités appliquées. L’information donnée aux familles est délivrée à l’échelle des arrondissements, mais aussi, pour l’ensemble des habitants, par le système d’information de la petite enfance (SIPE) de la Ville, déployé à compter de 2013 et consultable par les usagers. La Ville affirme attribuer les places selon deux objectifs principaux, de transparence et d’équité. La chambre a examiné les procédures mises en œuvre dans six arrondissements, représentatifs des diverses situations parisiennes en termes de population, de places disponibles, ainsi que de majorités politiques. Elle y a identifié deux types de procédures mise en œuvre en matière d’attribution des places de crèches.

La première catégorie de procédure s’appuie fortement sur les systèmes d’information de la Ville, notamment pour la saisie des critères d’attribution, et elle met en relief une forte préoccupation en termes d’objectivation des attributions décidées, sur la base des statistiques et du profil des demandeurs.

A l’inverse, la seconde catégorie de procédure s’appuie faiblement sur le système d’information de la Ville et elle recourt peu à des critères statistiques, pour privilégier des traitements manuels et une attribution arbitrée à l’issue d’entretiens individuels menés notamment avec les élus de l’arrondissement.

La chambre considère que ces entretiens ne peuvent se substituer à des critères objectifs des demandes formulées. Cette procédure expose également la Ville à des risques quant à la consignation de données personnelles, les fichiers et supports utilisés n’ayant pas été déclarés à la CNIL, et les consignations manuelles s’effectuant sans encadrement des données ainsi recensées. Certaines données recueillies revêtent même un caractère attentatoire à la vie privée des familles, voire discriminatoire.

La chambre recommande donc aux arrondissements à recourir de façon systématique à la première des pratiques relevées, régulière en termes de déclaration à la CNIL, plus objective et transparente. En réponse aux observations de la chambre, la Ville a indiqué son intention d’y répondre favorablement, en adoptant une charte intitulée « Priorité transparence ».

La chambre a assorti son rapport de constats concernant la qualité et la conservation des données recensées dans l’application Système d’information de la petite enfance (SIPE).

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