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L'atelier parisien d'urbanisme (APUR) (Paris)

CRC ÎLE-DE-FRANCE

La gestion depuis 2010 de l’atelier parisien d’urbanisme (APUR – Paris) fait l’objet d’un rapport publié aujourd’hui par la chambre régionale des comptes (CRC) d’Île-de-France.

L’APUR est une agence d’urbanisme crée en 1967 à l’initiative de l’Etat, de la ville de Paris et de la région Île-de-France sous forme associative. Il est, avec l’Institut d’aménagement et d’urbanisme (IAU), qui dépend de la région Île-de-France, l’une des agences publiques d’urbanisme franciliennes les plus reconnues. L’APUR emploie 90 collaborateurs.

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France insiste sur les 4 sujets suivants:

- Les études réalisées par l’APUR peuvent être soit des activités concurrentielles, relevant du secteur lucratif, lorsqu’elles sont commandées au bénéfice d’un seul de ses membres, soit des activités non-concurrentielles, si elles intéressent l’ensemble des membres de l’agence. Dans ce dernier cas, ces activités échappent à toute mise en concurrence et bénéficient d’un régime fiscal favorable. Or, la chambre relève plusieurs cas pour lesquels des travaux n’intéressant qu’un seul membre de l’APUR ont été considérés, à tort, comme relevant du champ non-concurrentiel. C’est pourquoi, elle recommande à l’association de clarifier ses critères en la matière ;

- Bien que leur champs d’intervention ne soient pas les mêmes, les évolutions territoriales en Île-de-France et particulièrement celles liées au Grand Paris (Métropole et réseau de transports) doivent conduire à renforcer les collaborations entre l’APUR et l’Institut d’aménagement et d’urbanisme. Celles-ci ont tardé à être mises en place, même si un processus est engagé depuis octobre 2015 ;

- La gestion de l’association peut être améliorée en certains domaines. Ainsi, le trésorier n’exerce pas ses missions statutaires. Par ailleurs, et même si des progrès certains ont été réalisés ces dernières années, les grilles de rémunération et les dispositifs de promotion interne du personnel, peu incitatifs, pourraient être améliorés. La direction de l’APUR gagnerait à poursuivre son action en ce sens afin d’exercer la totalité de ses prérogatives en matière de gestion des ressources humaines. Enfin, la situation d’un salarié, qui a exercé une partie de son activité au bénéfice de la manifestation « Paris-Plage », conduite par la ville de Paris, n’est pas conforme à l’objet social de l’APUR et devrait donner lieu à une régularisation ;

- La situation financière de l’agence a été difficile entre 2010 et 2014 en raison de de l’érosion des subventions perçues de ses membres (8,4 M€ en 2014) et de divers contentieux. Si la création, en 2012, d’une cotisation annuelle de 50 000 € par an et par membre a amélioré cette situation, des progrès significatifs doivent encore être réalisés dans l’évaluation des coûts et le suivi financier des contrats pour les activités du secteur lucratif. En effet, ce secteur d’action de l’APUR est à l’origine de l’essentiel du déficit cumulé de l’association ces dernières années.