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La taxe sur les salaires

COUR DES COMPTES

La taxe sur les salaires est acquittée par les employeurs soumis à la TVA sur moins de 90 % de leur chiffre d'affaires. Son produit, qui s’élevait à 13,9 Md€ en 2017, est recouvré par la direction générale des finances publiques et affecté depuis 2006 à la sécurité sociale. Il s’agit d’un impôt ancien, dont les règles de calcul gagneraient à être réformées rapidement. Cette réforme devrait se faire en lien avec la modernisation de sa gestion et permettre une déclaration de la taxe sur les salaires à travers la déclaration sociale nominative. Une piste de simplification pourrait être explorée en excluant du champ des redevables certains établissements publics financés par la voie de subventions.
La Cour formule trois recommandations.

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