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Publications

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La société Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB) et la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)

COUR DES COMPTES

La Cour a examiné les comptes et la gestion de la société concessionnaire française pour la construction et l’exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB) et de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF) pour les exercices 2011 à 2017. Ces deux sociétés anonymes, à capital détenu majoritairement par l’État, présentent de nombreuses similitudes : elles sont toutes deux concessionnaires de la partie française d’un tunnel routier alpin binational et de l’autoroute qui y conduit, sans être chargées de l’exploitation du tunnel, laquelle est assurée par un groupement européen d’intérêt économique (GEIE) dont elles sont actionnaires à parité avec le concessionnaire de la partie italienne du tunnel. Elles sont toutefois confrontées à des problèmes très différents : d’équilibre d’exploitation pour la SFTRF et de gouvernance du GEIE du tunnel du Mont-Blanc pour ATMB. La Cour formule trois recommandations pour y remédier.

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