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La situation et les perspectives des finances publiques

COUR DES COMPTES En images (3)

La pandémie de Covid-19 a des conséquences de premier ordre sur les finances publiques. Or la France n’a pas abordé cette crise avec une situation budgétaire assainie. Les résultats de 2019 en témoignent : le déficit structurel n’a pas été réduit et la dette publique est restée stable à un niveau élevé. En 2020, le choc subi par les finances publiques sera massif. Les dispositifs publics ont joué un rôle d’« assureur en dernier ressort » de l’économie et des revenus, mais la dette publique s’est encore accrue, à plus de 120 points de PIB.
La soutenabilité à moyen terme de la dette constitue un enjeu central.
La France va devoir rebâtir une stratégie de redressement des finances publiques, en s’appuyant sur un réexamen en profondeur de la qualité de ses politiques publiques. Cette démarche devra préserver les investissements publics à l’efficacité avérée, par exemple pour soutenir la transition écologique ou la santé publique.

La situation en 2019 : un redressement inachevé des finances publiques

2020 : un choc inédit pour les finances publiques

Les perspectives après 2020 : l’enjeu de la soutenabilité de la dette

 

La situation en 2019 : un redressement inachevé des finances publiques

Le déficit public a été ramené à 3 points de PIB en 2019, alors qu’il atteignait 7,2 points il y a dix ans. Mais ces efforts sont restés inaboutis, notamment en comparaison de ceux réalisés par nos voisins. Ainsi, le déficit de la France a persisté à un niveau important en 2019.
La dette publique, qui avait beaucoup augmenté à la suite de la crise financière de la fin des années 2000, n’a pas été réduite ces dernières années, continuant à diverger de celle de nos partenaires.

2020 : un choc inédit pour les finances publiques

Face à la crise sanitaire, la France a réagi en acceptant la chute des recettes publiques liée à celle, historique, de l’activité, et en engageant des dépenses exceptionnelles d’un montant considérable (57,5 Md€) pour lutter contre l’épidémie et amortir le choc économique.
De ce fait, le déficit public devrait atteindre cette année 11,4 points de PIB et la dette publique 121 points de PIB. Cette dégradation des comptes publics devrait concerner majoritairement l’État, mais également de façon substantielle l’Unédic et les régimes de sécurité sociale, en particulier le régime général. Les collectivités locales et de très nombreuses autres entités publiques devraient être affectées, du fait notamment du recul de leurs recettes.
L’estimation de l’ampleur de la récession (-11 % en volume) apparaît plausible, voire prudente compte tenu des dernières informations disponibles. Si des incertitudes importantes entourent les hypothèses de croissance et de finances publiques, la prévision de déficit public pour 2020 semble globalement équilibrée.

Les perspectives après 2020 : l’enjeu de la soutenabilité de la dette

Le déclenchement par les institutions européennes de la « clause dérogatoire générale » du Pacte de stabilité et de croissance a offert une souplesse temporaire pour lutter contre l’épidémie et soutenir l’économie. Des propositions d’instruments budgétaires communs qui se substitueraient aux budgets nationaux pour le soutien à l’activité ont également été avancées.
Si le retour à un fonctionnement normal de l’économie laisse espérer une nette diminution du déficit après 2020, des scénarios davantage plausibles mais moins favorables prévoient, en l’absence d’effort de redressement, le maintien d’un niveau élevé de déficit qui ne serait pas compatible avec une maîtrise de la dette.
Il importe donc de fixer une nouvelle stratégie de finances publiques qui assure la soutenabilité de la dette. Une stratégie crédible pourrait s’appuyer sur un effort de redressement poursuivi avec constance et dans la durée, dans un cadre pluriannuel renforcé. Il veillera en priorité à l’amélioration générale de la qualité de la dépense publique, au bénéfice des dépenses jugées prioritaires et à l’efficacité démontrée, en préservant l’investissement public dès lors qu’il est facteur de croissance et de progrès socio-économiques.

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