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La mutualisation des moyens départementaux de la sécurité civile

COUR DES COMPTES

La Cour des comptes a rendu public, le 25 novembre 2013, un rapport sur la mutualisation des moyens départementaux de la sécurité civile commandé par la commission des finances du Sénat en application de l’article 58-2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances. Celui-ci montre que la mutualisation reste insuffisamment pratiquée, malgré les économies et l’amélioration des secours qu’elle peut apporter.

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