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La lutte contre les contrefaçons

COUR DES COMPTES En images (1)

Les produits de contrefaçon alimentent un commerce en forte croissance, porteur de nombreux risques pour les États, les entreprises et les consommateurs. Au niveau de l'Union européenne, ils représenteraient 6,8 % des importations, 700 000 emplois perdus et 16,3 Md€ de pertes fiscales par an (sur dix secteurs économiques entre 2012 et 2016), avec une proportion croissante de produits dangereux pour la santé et la sécurité des citoyens.
Il apparaît nécessaire d'engager des actions plus volontaristes aux niveaux international et européen, afin de mieux prendre en compte les droits de la propriété intellectuelle dans les négociations commerciales et de renforcer l'efficacité des dispositifs de surveillance et de contrôle. Le dispositif français de lutte contre les contrefaçons nécessite une stratégie globale et la mobilisation de l'ensemble des acteurs.
La Cour formule 11 recommandations à cet effet.

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La lutte contre les contrefaçons, nos rapports en 180 secondes ou presque

Quand on pense à la contrefaçon, on imagine des vêtements et des accessoires de marques de luxe. Si elle n’est pas complètement fausse, cette image est fortement trompeuse.
Elle laisse penser que le commerce de contrefaçons ne concurrence qu’un marché très rentable et constitue par conséquent une fraude « sans réelle victime », alors que ses effets sont en fait dévastateurs.
D’abord pour les consommateurs, parce que la contrefaçon touche en réalité tous les objets du quotidien : crèmes pour la peau, chewing-gums, jouets, médicaments, poussettes ou encore produits alimentaires et pièces détachées automobiles. Le packaging est étudié pour tromper et le prix souvent attractif résulte notamment de matériaux et d’un assemblage médiocres ainsi que de l’absence de contrôle qualité. En s’affranchissant ainsi des normes en vigueur, les contrefaçons portent atteinte à notre sécurité et à l’environnement.
Dévastateurs pour les nombreuses entreprises concernées ensuite, parce qu’en détournant leur clientèle, la contrefaçon freine l’innovation et la créativité et fragilise à terme leur avenir comme celui de leurs salariés. En France, le commerce de contrefaçon priverait le pays de 62 000 emplois et coûterait chaque année 10 milliards d’euros à l’État français, sans compter les moyens que ce dernier a engagé pour le combattre.
Le commerce de contrefaçons est massif et en pleine croissance. D’après l’OCDE, les échanges de contrefaçons représenteraient 3,3 % du volume des échanges mondiaux ; soit plus de 500 milliards de dollars par an. C’est l’activité criminelle la plus rentable au monde, devant le trafic de stupéfiants. Les contrefaçons, très majoritairement produites en Asie et notamment en Chine, sont importées en grandes quantités au sein de l’Union européenne et en France.
Le commerce électronique joue un rôle crucial dans le développement de ce commerce illicite. L’augmentation des envois par colis individuel rend en effet beaucoup plus complexe la détection des contrefaçons à leur arrivée sur le territoire de l’Union européenne. La directive européenne réglementant le commerce électronique dispense les plateformes numériques du contrôle du contenu qu’elles hébergent. Il importe d’œuvrer à sa révision pour inciter ces dernières à mettre en œuvre des diligences renforcées pour lutter contre ce phénomène.
Le niveau international et le niveau européen apparaissent incontournables pour lutter efficacement contre le commerce de contrefaçons. Mais les instances internationales en charge de rapprocher les droits de propriété intellectuelle et de les faire appliquer sont soumises aux intérêts divergents des États.
Au niveau européen, la grande disparité des dispositifs de contrôles douaniers illustre la difficulté à mettre en œuvre une coopération efficace sur le sujet.
En France, faute d’une vision d’ensemble, d’objectifs clairs et d’un suivi suffisant que la Cour recommande de définir, les acteurs concernés par la lutte contre les contrefaçons (douane mais aussi DGCCRF, forces de l’ordre et justice) avancent en ordre dispersé, ce qui limite leur efficacité.
Le dispositif de sanctions doit également évoluer, notamment eu égard aux nouvelles formes de commercialisation. Il demeure à ce jour peu dissuasif comparé à celui appliqué à d’autres formes de criminalité.
La Cour encourage enfin à porter une plus grande attention à la prévention. Les entreprises sont encore trop peu nombreuses à protéger leurs droits. Quant aux consommateurs, ils sont insuffisamment informés des risques associés au commerce de contrefaçons et sont démunis lorsqu’ils sont trompés à l’occasion d’achats, notamment sur internet. Acteurs clé dans le processus, ils ont tous, vous avez tous, un rôle majeur à jouer.

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