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La gestion des piscines de Paris - Gestion d'ensemble et examen de la piscine Joséphine Baker

CRC ÎLE-DE-FRANCE

Dans le cadre d’une enquête nationale des juridictions financières sur la gestion des piscines et des centres aquatiques publics, la chambre régionale des comptes Île de-France a examiné la gestion d’ensemble des piscines de la ville de Paris et de façon particulière celle de la piscine flottante Joséphine Baker depuis 2011.

Sur la gestion des piscines parisiennes

La ville de Paris comptait, à la fin 2016, 39 piscines municipales et 9 bassins école. 30 piscines relèvent d’une gestion directe en régie et 9 d’une gestion externalisée. Le ratio parisien des bassins pour 10 000 habitants ainsi que le ratio de surface de bassin pour 10 000 habitants sont tous deux inférieurs de moitié à la moyenne nationale.

La ville affiche une fréquentation annuelle des piscines parisiennes par 7 millions d’usagers. La moyenne annuelle des usagers individuels est de 3,7 millions et elle a diminué de 10% entre 2011 et 2015. Les recettes tarifaires perçues par la ville sont également en baisse de 12%Mais le nombre de baigneurs scolaires et des clubs de natation est mal connu. La mise en place, en cours, d’un contrôle d’accès devrait permettre de disposer de données de fréquentation plus fiables.

Si le tarif des piscines a été revalorisé de 15% à compter du 17 juillet 2017, de 2009 à 2017, la tarification était modique avec une entrée à 3€ à plein tarif et à 1,7€ à tarif réduit. 22% des usagers bénéficiaient de la gratuité d’accès aux bassins, 30% du demi-tarifs et 48% du taux plein. Par ailleurs, la gratuité d’accès aux piscines parisiennes accordée aux agents actifs ou retraités de la ville ne respecte pas les limites fixées par la loi en matière d’égalité devant les tarifs des services publics. Cette situation, soulevée par la chambre en 2013, n’avait toujours pas été régularisée.

Le coût de gestion des piscines parisiennes est mal connu. Les charges générales relatives aux piscines sont sous-évaluées, notamment en matière de dépenses énergétiques. Celles-ci ne sont pas comptabilisées alors qu’elles représentent habituellement le second poste de dépenses sur ces équipements, après le personnel.

Leur coût de fonctionnement est resté globalement stable sur la période (48,7 M€ par an en brut et à 41,3 M€ en net, déduction faite des recettes perçues.

La charge nette pour la collectivité est donc de 1,36 € par entrée individuelle et les recettes tarifaires ne couvrent que 14% des dépenses. Les dépenses d’investissement – de 8,3 M€ en moyenne annuelle – sont faibles et peu subventionnées par des tiers (2,35%).

En 2015, la ville a défini un plan « nager à Paris » formalisant sa politique de natation autour de 104 mesures très diverses, pour les années 2015-2020. 150 M€ de crédits sont consacrés aux investissements correspondants. L’animation et le suivi du plan s’appuient sur une mission constituée au sein de la direction de la jeunesse et des sports, le « réseau des piscines parisiennes ». La mise en œuvre du plan a significativement avancé.

La chambre souligne la nécessité pour la ville de renforcer le pilotage de gestion des équipements aquatiques. La chambre recommande que le « réseau des piscines parisiennes » coordonne également la gestion des équipements aquatiques municipaux.

Sur la piscine flottante Joséphine Baker

Bateau amarré sur un quai du 13ème arrondissement, l’ouvrage de 4000 tonnes est sans équivalent connu. Il a été achevé en 2006 et comprend 2500m² de locaux dont une piscine de 250m² et une pataugeoire, découvrables l’été.

Sur la période 2011-2015, l’équipement a rencontré un succès de fréquentation relatif, avec en moyenne 108 000 baigneurs par an. Cela s’explique en raison du nombre important de jours de fermeture au public, lié aux fortes contraintes techniques et de maintenance ; à une activité essentiellement saisonnière et à une difficulté d’utilisation de certains espaces.

La durabilité de l’équipement est incertaine. Il requiert un fort niveau de maintenance – notamment lié aux obligations techniques de carénage - et la piscine est énergivore. Son exploitation est très coûteuse et les recettes d’exploitation sont réduites par la faible fréquentation. Le cout net d’exploitation de l’équipement (piscine et espace-forme) est en moyenne de 2,3 M€/an. Il est le plus élevé des piscines parisiennes et correspond au double du coût moyen.

La chambre relève que la gestion contractuelle de l’équipement a été chaotique sur la période 2011-2015. Dès son ouverture, l’exploitation a été confiée à un opérateur privé à travers plusieurs renouvellements de marchés de prestation de service de courte durée.

Le marché initial a été rapidement résilié en mars 2007. Le marché suivant, de 2007 à 2013, fait apparaître de nombreuses anomalies dans sa construction et dans son exécution. En plus d’une rémunération forfaitaire, ce marché comportait un dispositif irrégulier de remboursement des dépenses de l’exploitant par la ville, à l’euro l’euro, dans la limite d’un coût total d’exploitation. Or la ville a acquitté pendant 5,5 ans l’ensemble des débours présentés par l’exploitant, sans en exercer de contrôle étroit. Ce n’est qu’en fin de contrat que la ville a contesté ces remboursements. Au total, la ville a supporté 99,1% du montant plafond prévu par le marché. Ce marché, qualifié de régie intéressé, présentait en réalité un dispositif d’intéressement inachevé : aucun accord entre les parties n’a jamais été arrêté sur ce dispositif qui est donc resté fictif.

Pour la période de 2015 à 2020, une délégation de service public a été attribuée ; ses dispositions sont très proches des marchés précédents. Deux ans après le démarrage du contrat, les modalités de calcul de l’intéressement de l’exploitant n’ont toujours pas été définies.

L’enchaînement de solutions contractuelles de courte durée a nui au respect du cycle obligatoire de cinq ans des opérations de carénage. La chambre recommande de veiller à la compatibilité entre la durée des contrats d’exploitation et la durée des carénages du bateau.

Depuis le 17 novembre 2016, l’équipement ne dispose plus de titre de navigation, situation de nature à compromettre la poursuite de son exploitation.