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La Banque de France

COUR DES COMPTES

La Banque de France, institution sui generis au capital détenu par l’État, fait partie de l’Eurosystème. À ce titre, elle produit et met en circulation les billets sur le territoire national, assure l’entretien de la monnaie fiduciaire et est garante de la qualité de sa circulation. Elle détient les réserves de change de l’État et veille au bon fonctionnement et à la sécurité des moyens de paiement.
Elle exerce par ailleurs pour le compte de l’État des missions d’intérêt général supplémentaires, en particulier le traitement des dossiers de surendettement, ce qui explique pour partie la densité de son réseau et la taille de ses effectifs comparativement à ses homologues.
La Banque met en œuvre depuis 2011 une stratégie de transformation à horizon 2020 visant notamment à réorganiser son réseau et diminuer ses effectifs. Des points de vigilance subsistent néanmoins, dans le dimensionnement des outils industriels, les dépenses sociales, la gestion immobilière et la politique de mécénat. Le resserrement attendu de la politique monétaire européenne pourrait par ailleurs diminuer le résultat financier de la Banque. Dans ce contexte, un réexamen de ses missions économiques et sociales apparaît dès à présent nécessaire, en concertation avec l’État, et la transformation de la Banque devra se poursuivre au-delà de 2020. Ainsi, si une étape importante aura été franchie à l’issue du plan stratégique en cours, la Banque doit, dès à présent, se préparer à accentuer sa transformation au cours de la prochaine décennie.

Des résultats élevés largement dus à l’environnement monétaire et financier, une ambition de transformation affirmée
Une transformation du réseau à accentuer au-delà de 2020
Des choix porteurs de risques en matière de recyclage et de fabrication de la monnaie fiduciaire
Des effectifs en réduction mais toujours bénéficiaires d’avantages coûteux,
des dépenses immobilières à mieux contenir

Une politique de mécénat à encadrer strictement

 

Des résultats élevés largement dus à l’environnement monétaire et financier, une ambition de transformation affirmée

La politique monétaire expansionniste de la Banque centrale européenne (BCE) ainsi que sa propre politique de placement ont permis à la Banque de France de dégager depuis une dizaine d’année des résultats élevés. Les versements au budget de l’État sous forme d’impôt sur les sociétés et de dividendes ont ainsi atteint 3,9 Md€ en moyenne par an entre 2008 et 2017 contre 0,7 Md€ entre 1999 et 2007. Cette période a également été mise à profit pour consolider ses réserves.
La Banque a engagé depuis le début de la décennie une transformation importante de son organisation. La mise en œuvre du plan stratégique en cours, « Ambitions 2020 », est globalement conforme à la trajectoire retenue, mais celui-ci repose sur deux données considérées comme constantes – le maintien de toutes les missions de la Banque, voire la création de nouvelles, et la présence d’au moins une implantation territoriale dans chaque département – qui limitent l’ampleur de cette transformation.

Une transformation du réseau à accentuer au-delà de 2020

La diminution du nombre d’implantations a été relancée à partir de 2011 et les modalités d’exercice des missions ont été modifiées. Le réseau de la Banque restera toutefois en 2020 le plus dense de l’Eurosystème.
Il convient de procéder, en lien avec l’État, à une revue de ses missions, afin de préparer l’étape suivante de transformation de la Banque. Les services aux particuliers et aux entreprises devront en particulier faire l’objet d’une analyse à partir des besoins de ces publics et d’un recensement des institutions intervenant sur les mêmes thématiques. Le nouveau contrat que la Banque conclura avec l’État devra en tirer les conséquences.

Des choix porteurs de risques en matière de recyclage et de fabrication de la monnaie fiduciaire

Des incertitudes pèsent sur l’évolution de l’utilisation de la monnaie fiduciaire au regard de l’usage croissant de moyens électroniques de paiement, même si différentes études conduisent à estimer que la demande de billets restera importante à horizon de 20 ans. La Banque a dû prendre des décisions structurantes dans ce contexte incertain.
En termes de recyclage des billets, malgré la baisse prévisible du nombre de billets à traiter, elle a fait le choix de construire deux nouveaux centres fortement automatisés. Compte tenu de la part des billets recyclée par d’autres acteurs que la Banque, notamment les transporteurs de fonds, la pertinence de ces choix coûteux, qui pourraient entraîner une forte surcapacité, n’est pas établie.
En termes de fabrication, la Banque a décidé de filialiser sa papèterie dans une société au capital de laquelle participent quatre autres banques centrales européennes, et de reconstruire son imprimerie, vétuste, sur le site de la papèterie. Ce projet est cohérent, mais il sera important que la Banque réalise effectivement le bilan qu’elle a prévu d’opérer en 2019 avant de lancer la construction de la nouvelle imprimerie.

Des effectifs en réduction mais toujours bénéficiaires d’avantages coûteux, des dépenses immobilières à mieux contenir

Dans un contexte de nombreux départs en retraite et d’un moindre taux de remplacement, les effectifs ont diminué de plus de 15 % de 2011 à 2017 et la baisse de la masse salariale a pu être enclenchée. La couverture des engagements de retraite du régime spécial des agents de la Banque est désormais presque intégrale.
Ces évolutions sont toutefois contrebalancées par les avantages spécifiques dont les agents bénéficient encore. En termes de congés, les jours de fractionnement devraient être limités au maximum légal. Les dépenses sociales sont d’un niveau très élevé et des objectifs chiffrés de réduction doivent être formalisés.
Si la gestion du parc locatif a été améliorée, la Banque n’a pas souhaité remettre en cause sa politique de réfaction de 30 % du montant des loyers au bénéfice de ses agents, qui n’est pas placée sous conditions de ressources et ne fait l’objet d’aucune fiscalisation. Elle a en outre engagé une multiplicité de projets pour rationaliser son parc immobilier, dont les gains attendus ne sont pas encore visibles.

Une politique de mécénat à encadrer strictement

La politique de mécénat de la Banque s’est développée sans cohérence globale jusqu’en 2015 et a connu des dérives. Les dispositifs fiscaux particulièrement attractifs en matière de mécénat culturel ont pu conduire la Banque à se subsister aux mécènes privés ou à l’État, avec notamment l’acquisition en 2014 d’un tableau de Rembrandt pour 80 M€. Cette politique de mécénat devrait être plus clairement recentrée sur des actions en lien avec ses missions.
S’agissant du projet de Cité de l’économie et de la monnaie (Citéco), la complexité du chantier, insuffisamment anticipée, ainsi que les aléas qui s’y sont greffés ont conduit à une dérive importante des coûts et du calendrier. Le budget prévisionnel d’exploitation de Citéco est déficitaire et pèsera sur le montant de l’impôt sur les sociétés et du dividende que la Banque verse à l’État.

La Cour formule au total 11 recommandations.

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