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Hospices civils de Lyon (Métropole de Lyon)

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion des Hospices civils de Lyon (HCL) pour les exercices 2016 et suivants.

Le contrôle des HCL s’inscrit dans le cadre d’une enquête nationale commune à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes sur le thème de la concurrence et de la complémentarité entre les établissements publics et privés de santé.

Les Hospices civils de Lyon (HCL) sont le deuxième centre hospitalier de France après l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris. Constitués de 13 établissements, eux-mêmes réunis en cinq groupements et 11 écoles et instituts, ils emploient plus de 24 000 agents.
 
Disposant de toutes les ressources humaines, matérielles et techniques nécessaires à leur activité, les Hospices n’ont en principe aucune nécessité de coopérer avec les établissements de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Pour autant, ils ont organisé plusieurs partenariats avant et pendant la crise sanitaire.

Avant que ne survienne la crise sanitaire, les HCL se sont associés, entre autres, à l’hôpital d’instruction des armées Desgenettes, en permettant aux personnels de ce dernier d’utiliser les plateaux techniques de l’hôpital Edouard Herriot. Ce même établissement a accueilli le groupement de coopération sanitaire Pierre Colson dédié au traitement des grands brûlés, en association avec le centre hospitalier Saint-Joseph Saint-Luc. On peut également citer l’institut d'hématologie et d'oncologie pédiatrique (IHOPe), né de la volonté des Hospices et du centre Léon Bérard d’apporter la meilleure organisation des soins aux enfants malades de cancers. Les HCL ont ainsi renoncé à exercer dans leurs murs une activité de pointe et à forte valeur en matière de communication, au profit de son partenaire. Enfin, l’association des quatre centres hospitaliers universitaires de la région Auvergne-Rhône-Alpes, afin notamment de coordonner leur politique de recrutement et universitaires, mérite d’être soulignée.

Pendant la crise sanitaire, l’Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes a confié aux HCL la mission d’organiser la filière d’accueil et de gestion des malades atteints du Covid sur le territoire de la métropole de Lyon. Elle a rendu nécessaire les échanges quotidiens avec l’ensemble des structures publiques et privés du territoire. Cette coopération a fait émerger un rôle nouveau au profit des HCL, en matière de régulation et d’organisation territoriale des soins en période de crise. Enfin, on peut citer les multiples conventions passées avec des établissements privés lucratifs et non lucratifs, qui ont permis aux praticiens des HCL d’utiliser les plateaux techniques d’établissements concurrents, sans que ces séjours ne leur soient crédités.

La crise sanitaire a vu les parts de marchés des HCL fortement diminuer en 2020. Les établissements privés, qui avaient reçu des consignes strictes de l’ARS pour déprogrammer l’ensemble de leur activité non urgente, et qui avaient collaboré lors du premier confinement, semblent s’être moins investis pour certains d’entre eux, à l’occasion des vagues suivantes.

Il en ressort que certains d’entre eux ont sensiblement augmenté leurs parts de marché en chirurgie, au détriment des HCL, qui continuent d’être mobilisés pour faire face à la crise sanitaire.
 
La crise sanitaire a entrainé des départs de personnels non médicaux sans précédent, ce qui a eu des conséquences sur l’activité des HCL. Concernant le personnel médical, et jusqu’à présent, l’établissement doit faire face à une pénurie dans certaines spécialités, comme la majorité des établissements publics de santé. Malgré les différentes actions mises en place, des contraintes règlementaires en matière de rémunération, auxquelles n’est pas soumis le secteur privé lucratif, pèsent sur les HCL.

Enfin, le décret devant définir les règles de non-concurrence pour les praticiens quittant un établissement public n’est toujours pas paru, ce qui prive ces derniers de la possibilité de les empêcher de s’installer dans une structure concurrente.

RECOMMANDATION
Mettre en place une procédure de mise en concurrence transparente pour l’utilisation par des praticiens libéraux des installations et équipements des HCL.

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