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Groupement d'intérêt public - GIP "Jeux équestres mondiaux Normandie 2014" (Calvados)

CRC NORMANDIE

Rapport d'observations définitives

SYNTHESE 

        Les Jeux équestres mondiaux (JEM), épreuves sportives équestres organisées sous l’égide de la fédération équestre internationale (FEI) tous les quatre ans, se sont déroulés du 23 août au 7 septembre 2014 en Basse-Normandie. 575 000 entrées ont été distribuées, pour 314 000 spectateurs estimés.

        En vue de l’organisation de cet événement, l’Etat et les principales collectivités locales bas-normandes, dont la candidature a été retenue en 2009 par la FEI, se sont réunis dans un groupement d’intérêt public (GIP), structure régie par un cadre intermédiaire entre le droit public et le droit privé, qui permet une souplesse de gestion indispensable aux exigences de l’organisation d’un événement sportif, tout en apportant les garanties de la gestion publique.

        Le GIP s’est fixé plusieurs objectifs stratégiques ambitieux : organiser un événement irréprochable sur le plan sportif, populaire et financièrement accessible à tous, faire des Jeux un levier de développement territorial, la Normandie devant profiter de l’élan donné par les Jeux aux projets de la filière équine, contenir les contributions publiques et limiter les dépenses d’équipement aux aménagements d’infrastructures existantes qui devaient, autant que possible, avoir un caractère pérenne, réutilisable pour la filière équine.

        Les modalités de gouvernance et de gestion interne du GIP ont été conformes à la réglementation. Les collectivités membres ont été régulièrement informées des enjeux et des décisions à prendre, et ont eu l’occasion de faire valoir leur position en toute connaissance de cause. L’examen des règles de la commande publique et de marchés significatifs ne fait pas ressortir d’anomalies et permet de conclure que le GIP a payé ses prestations à un coût dont le niveau peut globalement être estimé normal.

        Le bilan financier de l’organisation des JEM se caractérise par une sous-évaluation importante du budget initial, les dépenses ayant été multipliées par 1,5. Les fonds publics, de 38 millions d’euros (M€), soit 67 euros (€) par entrée, ont été stables dès le projet initial. La couverture des dépenses supplémentaires a donc été quasi-intégralement assurée par des fonds privés, sponsoring et billetterie, dont le niveau avait également été sous-évalué à l’origine. Les chiffres de la fréquentation attestent de l’atteinte de l’objectif de popularité des Jeux, au vu du nombre de spectateurs et de la grille tarifaire. L’objet et le niveau des dépenses, de 79 M€, paraissent à la fois adaptés aux exigences d’organisation d’épreuves sportives équestres, et non disproportionnés. Toutes sont en lien direct avec l’organisation des Jeux.

        Le budget de l’événement se solde par un excédent de l’ordre d’1 M€, dont le montant définitif ne sera connu qu’à l’issue de la liquidation, et qui sera réparti entre les membres fondateurs du GIP.

        Le premier poste de dépenses est celui de l’aménagement des sites, pour 20 M€, dont une partie a été déléguée aux collectivités propriétaires des sites. Le processus de pilotage des travaux a permis au GIP de s’assurer qu’il ne finançait pas des travaux non nécessaires aux Jeux. Malgré l’intention initiale du GIP, seule une petite part aura un caractère pérenne significatif pour la filière équine.

        Plus globalement, s’agissant du bilan des Jeux, les études d’impact font état de 100 M€ à 148 M€ de retombées économiques, chiffres difficilement expertisables mais qui témoignent de retombées économiques certaines, à un niveau en tout cas supérieur à celui de l’engagement financier des collectivités. Les perspectives futures pour les collectivités résident désormais dans leur volonté et leur capacité à assurer le suivi de l’élan donné par les Jeux aux projets de la filière équine, afin que l’opportunité de développement local qu’ils représentent soit une réalité durable.

PRINCIPALES RECOMMANDATIONS 

        S’agissant d’un organisme dont la durée de vie était limitée, et qui a été dissous par décision de l’assemblée générale le 29 avril 2015, la formulation de recommandations est sans objet.

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