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Groupe hospitalier Paul Guiraud - Villejuif (Val-de-Marne)

CRC ÎLE-DE-FRANCE

Le groupe hospitalier Paul Guiraud (GHPG) à Villejuif (94) assure la prise en charge de plus de 21 000 adultes en matière de santé mentale dans un bassin de population réunissant 30 communes du sud parisien. Son offre de soins reconnue s’accompagne de multiples partenariats et de la participation à de nombreux réseaux, pour lesquels un suivi plus étroit apparaît nécessaire.
L’établissement qui est l’un des trois plus importants hôpitaux psychiatriques de France est actuellement engagé dans une profonde restructuration. Celle-ci  vise à réduire les capacités installées afin de respecter les engagements pris dans le cadre du contrat d’objectifs et de moyens signé avec l’ARH/ARS d’Île-de-France et à  mieux les répartir sur le territoire pour se rapprocher des lieux de vie des patients et s’inscrire dans les parcours de soins.

Synthèse


L’établissement a engagé parallèlement une réorganisation de ses structures internes. Mais celle-ci peine toutefois à atteindre l’objectif fixé au projet d’établissement Agir ensemble et, elle ne permettra pas, sans la signature de contrats avec des pôles de taille suffisante, de mettre pleinement en œuvre la déconcentration et la délégation de gestion.
Au cours de la période examinée (2008-2012), la situation financière du GHPG se caractérisait par un résultat consolidé largement positif jusqu’en 2011, suivi d’une année 2012 en déficit. Les dépenses du compte principal ont progressé plus rapidement que les recettes, portées essentiellement par une inflation des dépenses de personnel. Celle-ci a résulté, pour l’essentiel, d’une augmentation de 17,9 % des effectifs (+318,56 ETP supplémentaires) entre 2009 et 2012, que l’étude d’efficience amorcée par l’établissement n’est pas parvenu à justifier. Le GHPG devra s’efforcer de maîtriser ce poste de dépenses dans le cadre d’une réflexion globale sur sa politique de ressources humaines et de gestion du temps de travail.
Si les résultats du compte des écoles sont restés positifs durant la période, ceux du compte annexe du centre de soins, d'addictologie et de prévention en addictologie (CSAPA) ont aggravé le déficit en 2012.
Néanmoins, l’établissement a dégagé une capacité d’autofinancement satisfaisante durant la période 2007-2012, ce qui lui a permis de financer ses investissements à hauteur de 97 M€. L’opération sur le site de Clamart, deuxième site d’hospitalisation complète du groupe hospitalier qui s’est achevée en 2012, s’est déroulée dans des conditions de définition du programme et d’identification des responsabilités de pilotage insuffisantes. La seconde opération d’importance, relative à l’unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) pour l’hospitalisation des personnes détenues souffrant de troubles psychiatriques, a respecté l’enveloppe prévisionnelle inscrite au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) de 2009. Les relocalisations ne sont toutefois pas terminées.
Durant la période examinée, le fond de roulement net global (FRNG) et le besoin en fonds de roulement (BFR) sont restés positifs. Cela a permis de dégager une trésorerie fortement excédentaire pour laquelle l’établissement devra définir une politique d’optimisation. Il devra également veiller à ne recourir à l’emprunt qu’en fonction des équilibres bilantiels. L’encours de la dette a augmenté de 29 M€ sur la période et la durée apparente de la dette a atteint plus de 64 ans en 2012.
L’année 2012 s’est achevée sur une nette dégradation des performances du GHPG, bonnes jusque-là. Celle-ci a provoqué une révision à la baisse des hypothèses du plan global de financement pluriannuel (PGFP). Un réexamen du plan pluriannuel d’investissement (PPI) adossé à un plan d’économies a été effectué également pour permettre de respecter l’équilibre des comptes annexes et l’obtention d’un résultat positif du compte principal.
L’établissement, dans sa réponse aux observations provisoires, a indiqué que sa situation financière s’est améliorée en 2013 avec un résultat consolidé provisoire en déficit de 0,29 M€ et une CAF de 4,61 M€.
La fiabilité des comptes du GHPG est allée en s’améliorant. Le contrôle mené en 2011 par la direction départementale des finances publiques (DDFiP), à la suite d’un évènement indésirable dans les locaux du poste comptable, a permis d’identifier des anomalies qui étaient, pour certaines, déjà corrigées. L’harmonisation des procédures entre l’ordonnateur et le comptable doit être assurée.
La gestion des ressources humaines n’est pas suffisamment maîtrisée et des marges sont à rechercher essentiellement dans la baisse des effectifs, d’une part, et dans la révision de l’accord ARTT trop coûteux, d’autre part.
Cette démarche devra passer par la densification des outils de mesure d’efficience et de parangonnage des organisations, mais également par la mise en œuvre de la délégation de gestion vers des pôles de taille médico-économique suffisante.

 

 

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