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Groupe hospitalier intercommunal d'Eaubonne-Montmorency (Val-d'Oise)

CRC ÎLE-DE-FRANCE

Le groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency résulte de la fusion, le 1er janvier 1998, des hôpitaux d’Eaubonne et de Montmorency. L’établissement compte 1089 lits et places et son activité représente 175 M€, dont 160 M€ pour le budget principal et 12 M€ pour le budget annexe Ehpad (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes).

Synthèse


L’établissement est organisé en pôles, mais les contrats de pôle ne sont pas signés. Si de nombreuses coopérations élargissent l’offre de soins, leur recensement complet et actualisé fait défaut.
L’examen de la fiabilité des comptes a permis de relever quelques insuffisances, s’agissant notamment du rattachement des produits et des provisions réglementées. La provision pour compte épargne temps (CET) ne couvre pas la totalité des jours épargnés ; la provision pour entretien et grosses révisions n’est pas justifiée par un plan pluriannuel d’entretien (PPE) ; enfin, la provision pour créances douteuses n’a été constituée que depuis 2009 et ne couvre qu’une faible partie des créances contentieuses.
Les recettes et les dépenses du compte principal ont évolué de façon similaire en volume. L’activité de l’Ehpad contribue fortement au résultat global. Sur la période 2009-2012, le  besoin de financement cumulé (121 M€) est couvert à plus des deux tiers par la capacité d’autofinancement (Caf), mais la mobilisation anticipée des emprunts sur les deux derniers exercices a généré une trésorerie pléthorique. Le portefeuille de la dette comprend un emprunt structuré. Il ne représente toutefois que 3 % de l’encours et paraît correctement maîtrisé.
L’analyse financière prospective, à partir de l’examen du plan global de financement pluriannuel (PGFP) 2012-2016, montre que le plan est équilibré de 2013 à 2016, avec un autofinancement toujours élevé, mais les besoins d’investissement et de remboursement de la dette sont tels que le recours à l’emprunt, à partir de 2014, nécessitera l’autorisation de l’ARS.
Les charges de personnel ont été maîtrisées sur la période 2008-2012. Elles ont progressé plus lentement que l’activité, davantage sous l’effet d’une augmentation des rémunérations que des effectifs.
La régularité de certains mouvements et promotions du personnel a été examinée à partir d’un échantillon de 24 décisions de recrutement de personnels médicaux et de 42 décisions de recrutement de personnels non médicaux, qui ont révélé quelques insuffisances de justifications.
Les compléments de traitement ont également fait l’objet d’une vérification par sondage. Pour un nombre limité de bénéficiaires, des doutes demeurent quant au respect des conditions à satisfaire. En outre, le suivi du cumul de certaines primes par le service de la paie paraît perfectible.
Les autres contrôles effectués sur les dépenses de personnel ont notamment montré qu’il n’existait pas de mécanisme de contrôle de la limite supérieure de la durée des astreintes.
La construction d’une maternité sur le site de Montmorency s’est heurtée à un problème technique difficilement surmontable. La décision d’abandon de cette opération et de son transfert sur le site d’Eaubonne est justifiée par l’économie de frais de fonctionnement sur ce dernier site. Cette décision a été approuvée par l’agence régionale de l’hospitalisation d’Île-de-France.
Dans le cadre du marché de restructuration et d’extension du bâtiment Changeux, l’établissement n’a pas motivé son recours à un marché sans allotissement, fragilisant ainsi la procédure au plan juridique.