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Fonds d'aide aux associations de lutte contre l'exclusion dans le Centre (FAALEC) (Cher)

CRC CENTRE-VAL DE LOIRE

Le Relais, basée à Bourges, est une association active dans le domaine de la solidarité et de l'insertion des personnes en difficulté. Elle a souhaité développer des opérations de production de logements sociaux en les externalisant au travers de deux organismes qu’elle contrôle : le fonds FAALEC et la société HESTIA-HABITAT SOLIDAIRE.

Le Fonds d'aide aux associations de lutte contre l'exclusion dans le Centre (FAALEC) est un fonds de dotation, personne morale de droit privé à but non lucratif. Ce fonds capitalise ses biens et en utilise les revenus en vue de la réalisation d'actions de mécénat, en les redistribuant à des organisations d’intérêt général œuvrant pour l’insertion sociale.

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Créé en 2014, le fonds a réellement débuté son activité à partir de 2020 grâce aux dons et donations dont il a été bénéficiaire. Le FAALEC a reçu 330 000 € du comité du Cher de l’Alliance hygiène sociale, une association reconnue d’utilité publique dont deux membres siègent désormais à son conseil d’administration, aux côtés de ceux du Relais. Une donation d’une pension de famille (245 000 €) par l’association Espoir à Couzeix (87) est venue compléter le patrimoine.

La fonction du FAALEC dans le groupe formé avec l’association Le Relais, la société HESTIA et le groupement Mutualisation d’acteurs territoriaux d’intérêt solidaire et économique (MATISE), est cantonnée à l’acquisition des biens, souvent des immeubles dégradés ou des terrains à construire. Ils sont loués à la société HESTIA, sa filiale, qui entreprend les travaux de réhabilitation. Le Relais est le gestionnaire des logements, une fois ceux-ci produits. Le fonds a acquis quatre biens - en plus de la pension de famille - pour un montant total d’un million d’euros entièrement financés par emprunts bancaires. Les réhabilitations sont en cours de lancement et dans l’attente de la signature des baux constructifs.

Pour ces activités les opérations du fonds sont conduites par une gouvernance non rémunérée. Le fonds ne dispose pas de salariés.

Le modèle économique retenu est apparu discutable. Les intérêts du FAALEC semblent avoir été peu défendus. Sans tirer pleinement les conséquences du fait que le fonds était doté d’une autonomie juridique propre, les loyers perçus d’HESTIA seraient fixés d’après les plans de financement. Ces loyers ne permettraient au fonds que de s’acquitter de ses échéances d’emprunts, sans dégager d’excédent financier. Ces conditions, applicables pendant toute la durée des baux, pèseront sur le long-terme sur les finances du FAALEC. Elles induisent une dépendance économique vis-à-vis d’HESTIA qui génère 100 % des revenus ce qui doit donc inciter le fonds à surveiller avec précision la situation financière de sa filiale.

Ce montage est économiquement défavorable au fonds. Alors qu’il devrait s’efforcer de tirer des revenus de la capitalisation de ses biens pour les redistribuer dans des actions de mécénat, le fonds en réalité ne sert qu’à abriter le patrimoine immobilier du consortium et à réduire le poids des charges financières de la société HESTIA.

La gestion du fonds pâtit également de cette autonomisation de façade. La chambre a relevé des négligences juridiques et comptables : difficulté d’enregistrement d’un leg, nomination tardive du commissaire aux comptes, risques de conflits d’intérêts et conventions réglementées non déclarées.