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Établissement public médico-social (EPMS) "Le Littoral" (Loire-Atlantique)

CRC PAYS DE LA LOIRE

Rapport d'observations définitives

Principales observations du rapport

Cet établissement départemental de 420 places pour adultes handicapés, dispose pour l’exercice de ses missions d’environ 700 agents et de 36 M€ de budget annuel d’exploitation. Il souffre cependant d’une inadaptation de son patrimoine immobilier, dont une partie est vétuste et l’autre trop éloignée du site principal de Mindin. L’activité reste soutenue, sauf en hébergement temporaire.

La gouvernance présente de grandes faiblesses. Le fonctionnement très imparfait des instances, la succession de directeurs, l’absence de procédures internes et d’outils de gestion et de pilotage pèsent sur le fonctionnement de l’établissement.

La gestion comptable manque de fiabilité. La comptabilité d’engagement n’est pas tenue. La répartition des charges entre budgets est opaque.

Malgré des moyens budgétaires en progression et des coûts à la place supérieurs aux établissements comparables, les résultats, dont la fiabilité est très incertaine, sont déficitaires depuis 2012, en raison notamment d’un manque de maîtrise de la masse salariale.

Cette situation requiert, sans tarder, des mesures de redressement, mesures demandées depuis 2013 par les autorités de tarification, et qui doivent désormais être prises en 2016.

 

RECOMMANDATIONS

 

1)    Fixer les règles d’affectation, d’utilisation et d’approvisionnement du parc automobile.

2)    Renforcer la gouvernance (fonctionnement des instances, organisation et procédures internes, outils de pilotage et tableaux de bord, rapport d’activité).

3)    Réexaminer la répartition des charges entre budgets et justifier les participations aux charges communes.

4)    Adopter une présentation budgétaire conforme à la réglementation (un budget FAM et un budget MAS, soit deux documents au lieu de 10).

5)    Mettre en place la comptabilité d’engagement.

6)    Etablir un inventaire fiable des immobilisations et concordant avec le compte de gestion du comptable, après s’être assuré de la réalité physique des biens.

 

 

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