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Établissement public à caractère industriel et commercial Cholet Sports Loisirs (Maine-et-Loire)

CRC PAYS DE LA LOIRE

Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par l’Agglomération du choletais (AdC) en 2003, Cholet Sports Loisirs (CSL) est chargé par AdC de l’exploitation du complexe sportif GlisséO qui comprend un grand centre aquatique, deux patinoires et un espace de remise en forme des équipements ainsi que d’un centre d’initiation aux sports de plein air (CISPA) et d’un golf.

La chambre a relevé l’absence de saisine du conseil d’administration sur des dossiers stratégiques, de nombreux dysfonctionnements administratifs ainsi que dans la mise en œuvre du cahier des modalités de gestion entre CSL et AdC et des procédures d’achat public non respectées. Face à ces difficultés, le directeur général a précisé que des mesures correctives seront prises notamment en s’appuyant sur un nouveau service administration-communication.

Concernant la gestion budgétaire et financière, la situation financière de l’établissement est critique avec trois exercices négatifs en cinq ans. Le chiffre d’affaires qui atteignait 1,7 M€ en 2015 hors subventions d’exploitation, est en recul. L’excédent brut d’exploitation est systématiquement négatif depuis 2012 alors que parallèlement les subventions d’exploitation progressent de plus de 10 % pour atteindre 4,1 M€.

Concernant l’examen du pôle centre aquatique de CSL, la chambre relève qu’il n’existe pas de stratégie générale. Il n’y a ni objectifs, ni plan d’actions, ni évaluations. GlisséO a ouvert en décembre 2007 et a représenté pour AdC un investissement de 22,6 M€ TTC. Il a subi dès l’origine de nombreuses malfaçons qui continuent à nuire au bon fonctionnement de l’équipement. Equipement important, il peut accueillir jusqu’à 1 283 personnes simultanément. Après une baisse de fréquentation entre 2011 et 2015, 2016 a enregistré une amélioration avec plus de 10 000 entrées supplémentaires environ. Toutefois la situation financière continue à se dégrader et la part des subventions progresse. Sa grille tarifaire est complexe (plus de 21 tarifs différents pour les entrées piscines hors activité commerciale) et la pratique des entrées gratuites doit être revue.

L’ensemble des règles sanitaire, de sécurité, de propreté et de gestion de l’eau et de l’air n’appelle pas de remarques.

Principales observations du rapport

Cholet Sports Loisirs (CSL) est un établissement public à caractère industriel et commercial créé par l’agglomération du choletais (AdC) en 2003. Le contrôle de CSL a porté sur la gestion de l’organisme et plus particulièrement sur ses équipements aquatiques dans le cadre d’une enquête nationale sur la gestion des piscines et des centres aquatiques.

CSL est chargée par l’AdC de l’exploitation du complexe sportif GlisséO qui comprend un grand centre aquatique, deux patinoires et un espace de remise en forme des équipements ainsi que d’un centre d’initiation aux sports de plein air (CISPA) et d’un golf.

Les statuts de CSL ont imposé la mise en place d’un conseil d’administration dont le rôle est de délibérer sur toutes les questions intéressant le fonctionnement de la régie, or il s’avère que celui-ci n’est pas saisi systématiquement des dossiers stratégiques. La chambre a relevé de nombreux dysfonctionnements administratifs et des procédures d’achat public non respectées.

Face à ces difficultés, le directeur général a précisé que des mesures correctives seront prises notamment en s’appuyant sur un nouveau service administration-communication.

Un cahier des modalités de gestion entre CSL et AdC a été mis en place. Sa mise en œuvre n’est pas satisfaisante dans de nombreux domaines, et notamment sur les volets financiers (calcul et versement des subventions, valorisation des prestations rendues par AdC ou prise en charge des investissements).

Concernant la gestion budgétaire et financière, l’information financière n’intègre pas de présentation fonctionnelle, d’autant plus utile que les activités de CSL sont variées. CSL devra mettre fin à une présentation des comptes dont la lisibilité en ce qui concerne les subventions d’exploitation perçues reste problématique alors qu’elles représentent près des deux tiers du budget.

La situation financière de l’établissement est critique avec trois exercices négatifs en cinq ans. Le chiffre d’affaires qui atteint 1,7 M€ en 2015 hors subventions d’exploitation, est en recul. L’excédent brut d’exploitation est systématiquement négatif depuis 2012 alors que parallèlement les subventions d’exploitation progressent de plus de 10 % pour atteindre 4,1 M€.

Concernant l’examen du pôle centre aquatique de CSL, la chambre relève qu’il n’existe pas de stratégie générale. Il n’y a ni objectifs, ni plan d’actions, ni évaluations.

Le pôle centre aquatique de GlisséO a ouvert en décembre 2007 et a représenté pour AdC un investissement de 22,6 M€ TTC. Il a subi dès l’origine de nombreuses malfaçons qui continuent à nuire au bon fonctionnement de l’équipement. Equipement important, il peut accueillir jusqu’à 1 283 personnes simultanément. Pour optimiser son coût de fonctionnement, CSL réduit depuis 2011 le nombre d’heures d’ouverture
(- 257 heures) pour atteindre 2 455 heures sur 248 jours. Si cela permet de limiter la progression des charges et notamment celles du personnel (49 % des charges d’exploitation), la chambre relève que cette politique ne permet pas de redresser la baisse de la fréquentation qui est passée de 299 000 entrées à 270 000 entre 2011 et 2015.
Toutefois, 2016 a enregistré une amélioration de la fréquentation avec plus de 10 000 entrées supplémentaires environ. La situation financière continue à se dégrader et la part des subventions progresse. Elle représente 70 % des recettes totales en 2015 soit 1,8 M€. Hors subventions, le déficit du pôle piscine de GlisséO atteint 2,14 M€ contre 1,79 M€ en 2011.

Le tarif d’équilibre d’une entrée est 10,82 € et le tarif moyen payé étant de 2,98 € pour 2015, la participation d’AdC représente donc 7,84 €.

Sa grille tarifaire est complexe (plus de 21 tarifs différents pour les entrées piscines hors activité commerciale). CSL devra régulariser sa pratique des entrées gratuites.

L’ensemble des règles sanitaire, de sécurité, de propreté et de gestion de l’eau et de l’air n’appelle pas de remarques.

RECOMMANDATIONS

Rappel du droit

- Respecter les règles de fonctionnement du conseil d’administration (R. 2221-4, R. 2221-7, R. 2221-8, R. 2221-9, R. 2221-18 et R. 2221-28 du code général des collectivités territoriales)                                                                            

- Rendre compte au conseil d’administration des actes pris par le directeur en matière d’achat public                                                                                                   

- Respecter les règles qui s’imposent pour procéder au débat d’orientation budgétaire                                                                                                               

- Respecter les conditions minimum de mise en concurrence et de
publicité                                                                                                         

Autres recommandations

- Mettre en place un dispositif de contrôle interne (fiches de procédure, organigramme et fiche de poste pour l’agent comptable)                                                        

- Etablir un bilan de la mise en œuvre des objectifs définis dans le cahier des modalités de gestion (l’accompagnement du sport scolaire, en famille et de loisirs, collectif et de compétition, l'organisation de stages spécifiques, d'initiation ou de perfectionnement, la formation et le perfectionnement de cadres destinés aux animations sportives et de loisirs)                                                                  

- Valoriser dans les comptes de CSL les prestations correspondant au
soutien technique ou administratif que lui apporte AdC ou la commune de Cholet                                                                                                               

- Respecter les modalités du cahier des modalités de gestion en mettant en place un plan pluriannuel d’investissement                                                                    

- Inscrire les subventions d’exploitation versées par AdC au compte 74 conformément à l’instruction comptable

 

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