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Etablissement hospitalier public - Groupe hospitalier du Havre - Le Havre (Seine-Maritime)

CRC NORMANDIE

Rapport d'observations définitives

SYNTHESE 

Le Groupe hospitalier du Havre est l’établissement public de santé pour les soins de proximité de l’agglomération du Havre, soit 241 860 habitants. En recours, il dessert le territoire de santé correspondant à l’Estuaire de la Seine, soit 452 000 habitants. Catégorisé parmi les centres hospitaliers de grande taille, il dispose d’un plateau technique complet disponible en permanence et d’une offre complète de soins pour adultes et enfants, en services aigus, en gériatrie et en santé mentale.

Doté d’un budget d’exploitation de 322,6 millions d’euros (M€) et de  16,1 M€ de dépenses d’investissement annuel, il dispose de 1 955 lits et places pour assurer plus de 63 000 séjours d’hospitalisation et 274 000 passages aux urgences réalisés grâce à 4 365 agents et 400 médecins.

Le projet médical 2012-2017 est axé sur le rétablissement de la situation financière par la modification de ses organisations et son inscription dans des démarches coopératives sur son territoire de santé. Adopté en 2011, ce projet part d’un constat plusieurs fois réalisé par les missions et les contrôles qui se sont succédé au Havre entre 2002 et 2007 : « le Groupe hospitalier du Havre a été longtemps un établissement en panne avec des organisations ayant du mal à se réformer et répondant de plus en plus difficilement à la demande, ce qui s’est traduit par des indicateurs de productivité médiocres et une capacité d’investissement fortement réduite. »Il en a résulté des indicateurs financiers très dégradés comme l’avait souligné la chambre régionale des comptes en 2008.

Le présent examen de gestion portant sur la période 2008-2013 fait le constat d’une situation financière qui s’est suffisamment améliorée pour permettre à l’établissement de mettre en service son pavillon mère, femme, enfant tout en réduisant son déficit avec des difficultés de trésorerie et des aides exceptionnelles en diminution depuis 2 ans. Ce résultat est d’autant plus notable qu’il a été accompagné d’une démarche de fiabilisation des comptes devant aboutir à la certification des comptes de l’exercice 2014 en dépit des retards pris dans la conduite de ce projet essentiel pour rétablir la confiance des interlocuteurs externes de l’établissement. Pour autant, le poids de la dette, les faiblesses de l’activité en 2013 et le contexte national devraient inciter l’ordonnateur à accélérer les mutations entreprises depuis 2008.

L’amélioration de la productivité initiée en 2011 à la suite du projet médical doit se traduire, effectivement, par une baisse du capacitaire de 20 % et par une baisse des effectifs de 150 équivalents temps plein pour rétablir durablement l’équilibre structurel des comptes. Ces réorganisations passent principalement par le développement de la délégation de gestion, balbutiante à ce jour, la réduction des coûts de structure portée par les recommandations de l’audit sur les moyens techniques, logistiques et administratifs et le regroupement de l’essentiel des activités sur le site de Monod comme l’envisage le projet médical.

La capacité du Groupe hospitalier du Havre à se positionner sur son territoire de santé comme un établissement de référence pour ses partenaires de la communauté hospitalière du territoire de l’Estuaire et les acteurs de santé privés est l’autre facteur déterminant pour l’équilibre durable de ses comptes. Dans cet environnement parfois complexe, chaque projet est à la fois une opportunité stratégique et un risque financier qu’il ne convient de prendre qu’à la lumière de la faible marge de manœuvre de l’établissement en matière d’investissement et en fonction des engagements de l’agence régionale de santé à limiter ce risque.

Principales recommandations 

Sur la démarche de certification des comptes.

   1.   Formaliser les outils de contrôle et le partenariat avec le comptable public dans des délais compatibles avec la certification des comptes de l’exercice 2014. 

   2.   Finaliser les cartographies, la mise en œuvre des plans d’action formalisés et leur suivi dans les mêmes délais.

Sur le diagnostic financier. 

   3.   Poursuivre la mise à jour de l’inventaire dans le cadre de la fiabilisation des comptes.

   4.   Eu égard au niveau élevé de l’endettement du Groupe hospitalier du Havre, amplifier la réduction de son endettement entamée en 2013. 

Sur la performance des organisations et de la gestion des ressources humaines.

   5.   Approfondir la rénovation de son système d’information à moyens constants afin de mettre en œuvre la délégation de gestion et de signature prévue dans les textes et le projet médical.

   6.   Poursuivre la politique de réduction des durées de séjour et en tirer toutes les conséquences sur l’ajustement des effectifs cibles et l’adaptation de la structure.

   7.   Mettre en place des plannings médicaux prévisionnels de service de manière à objectiver les besoins en temps médical et à réduire le coût des plages additionnelles et du financement des comptes épargne temps. 

Sur l’environnement et les risques financiers.

   8.   En tant qu’établissement siège de la communauté hospitalière d’établissement, relancer la formalisation du projet médical commun de la Communauté hospitalière d’établissement en mettant en évidence les enjeux financiers pour chaque centre hospitalier.

   9.   Réaliser une étude complète des impacts de la mise en œuvre de l’accord-cadre concernant le transfert des établissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes vers le Centre Dessaint Jean.

   10. Mener à son terme l’audit patrimonial et poursuivre le regroupement des activités sur le site Monod pour réduire les coûts liés au multisite.

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