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Ehpad Saint-Denis Vouillé-les-Marais (Vendée)

CRC PAYS DE LA LOIRE

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l’établissement d’hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD) Saint Denis, pour les exercices 2016 et suivants.
Cet EHPAD géré par l’association Saint Denis est implanté dans la commune de Vouillé- les-Marais en Vendée.
Sur la période contrôlée, soit à compter de 2016, la capacité installée de l’EHPAD est de soixante et une places dont cinquante-six dédiées à l’accueil permanent et cinq à l’hébergement temporaire. Les résidents atteints par la maladie d’Alzheimer sont accueillis dans deux unités spécialisées d’une capacité de vingt-neuf places, représentant 47,5 % de la capacité totale. Le montant total des produits de fonctionnement s’élève en 2019 à 2,68 M€.

Un établissement épargné par la pandémie

Au terme du contrôle, il est manifeste que l’association attache de l’importance à la qualité de l’accueil des résidents. Les locaux sont en bon état et accueillants. Les valeurs portées par les statuts sont déclinées en actions, qui contribuent, in fine, à la concrétisation des projets individualisés des résidents. La pandémie COVID-19 a suscité une attention toute particulière et aucun des résidents n’a été atteint à la date du contrôle. La structure rencontre cependant des difficultés récurrentes de recrutement (personnel soignant et médical). Par ailleurs, plusieurs outils de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, concourant à la qualité de la prise en charge et au respect des droits des résidents doivent être améliorés. Enfin, l’organisation présente des faiblesses (par exemple l’absence de procédure d’admission ou encore de dispositif de traitement des évènements indésirables).

La situation financière de l’EHPAD s’est trouvée dégradée en 2016, en lien avec une escroquerie subie et une gestion insuffisamment rigoureuse. Le changement de direction, à deux reprises depuis, a placé l’établissement sur une trajectoire financière plus satisfaisante. L’évolution du tarif hébergement, relativement élevé en 2019 dans le Sud Vendée, appelle une certaine vigilance.

Un pilotage à renforcer

Par ailleurs, la chambre estime que la gestion de l’EHPAD pourrait être améliorée. En premier lieu, le pilotage de l’établissement est à renforcer. En ce sens, le pouvoir de contrôle du conseil d’administration en matière de gestion doit être affirmé, et l’activité du poste de directeur mieux définie. La gouvernance financière est insuffisamment structurée. L’EHPAD devrait également disposer d’un projet d’établissement conforme à la réglementation et adopté par le conseil d’administration. En deuxième lieu, la taille de l’établissement, assez contenue, et le besoin de compétences accrues en gestion, appellent un prolongement des efforts de mutualisation, notamment avec la fédération Alliance Mormaison (qui réunit une congrégation et plusieurs associations gestionnaires d’EHPAD de même obédience). En effet, la fiabilité des comptes et la gestion de la paie sont perfectibles. La gestion du temps de travail, peu formalisée, ne garantit pas le respect de la durée légale annuelle de celui-ci. La chambre estime également que l’association est soumise aux dispositions du code de la commande publique, ce qui implique de structurer les procédures d’achat. En troisième lieu, l’activité de production et vente de repas à des tiers et le projet d’appartement collectif, présentent des fragilités juridiques qui motivent des ajustements.

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