Comme le prévoit le code de l’action sociale et des familles, le département du Val d’Oise a adopté un schéma départemental et créé un observatoire de la protection de l’enfance. Cependant, il ne consacre pas des moyens humains suffisants à ces dispositifs pour qu’ils fonctionnent de manière efficace.
Ses relations avec ses partenaires ne sont pas assez formalisées. De plus, il ne respecte que partiellement l’obligation légale d’appuyer la prise en charge des jeunes qui lui sont confiés sur un projet pour l’enfant, actualisé des rapports de situation.
En outre, le dispositif d’évaluation et de contrôle des établissements et services est insuffisant.
Enfin, la sortie des jeunes majeurs de l’ASE ne fait l’objet d’aucun suivi de la part du département.
La chambre formule trois rappels au droit et deux recommandations.