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Département du Pas-de-Calais -Les opérations de construction et de réhabilitation des collèges publics

CRC HAUTS-DE-FRANCE

Huitième département le plus peuplé de France, le Pas-de-Calais est aussi un territoire dont la population est jeune et connaît des difficultés socio-économiques. La politique de construction, de reconstruction et d’entretien de ses 125 collèges représente donc un enjeu important, en termes patrimonial, financier et d’aménagement du territoire.

SYNTHÈSE

 

La stratégie qu’il conduit dans ce domaine peut s’appuyer sur une bonne connaissance du patrimoine. Un outil informatique évolué permet de l’appréhender sous tous ses aspects. Sa qualité de propriétaire des deux tiers des collèges publics de son territoire (78 sur 125) est un atout dans cette connaissance.

La politique immobilière du département envers les collèges publics repose sur une véritable stratégie patrimoniale, complétée par un plan pluriannuel d’investissements, actualisé chaque année par l’assemblée délibérante, dont les objectifs sont clairs, les procédures de programmation respectées et le suivi d’exécution maîtrisé. Cependant, pour assurer l’adaptation du patrimoine des collèges aux besoins des habitants, le département intervient surtout sur les bâtiments des collèges, beaucoup moins sur les deux autres leviers que pourraient constituer la localisation des établissements et leur secteur de recrutement. Il ne dispose pas, à cet effet, d’un document récapitulant les taux d’occupation de chacun des établissements, la capacité maximale des collèges n’ayant pas été fixée.

Sa politique d’intervention, qui se veut globale, est multicritères. Ainsi, son programme de reconstruction annuel poursuit simultanément plusieurs objectifs : garantir la sécurité des élèves, répondre aux obligations réglementaires, notamment en termes d’accessibilité, renforcer l’attractivité de certains établissements, en adapter la capacité aux évolutions de la population, et enfin, réaliser des économies de fonctionnement, notamment en s’attachant à améliorer la performance énergétique des bâtiments. Certaines opérations ont cependant des objectifs plus limités, le rythme planifié de deux restructurations par an ne devant pas avoir pour effet de priver la grande majorité des établissements des améliorations et mises aux normes nécessaires.

Des moyens humains et financiers importants sont mis en œuvre pour mener à bien la politique en faveur des collèges. Cinquante-quatre équivalents temps plein lui sont dédiés pour un montant estimé à 2,6 M€. En 2015, la reconstruction et la maintenance des collèges représentent une dépense de 53 M€. Les évolutions des modes de fonctionnement des services départementaux, envisagées en 2016, devraient permettre l’amélioration de la gestion patrimoniale du parc.

Toutefois, l’objectif de diminution des dépenses de fonctionnement par une amélioration de l’état des bâtiments n’est pas complètement atteint. Le dispositif de télé-relève mis en place, ainsi que les actions de sensibilisation des collégiens et de formation des personnels aux économies d’énergies, ont permis de limiter la croissance des dépenses d’énergie et de baisser la consommation d’eau. La prise en compte, à partir de 2017, de la consommation réelle de l’énergie dans la fixation des montants des dotations versées aux établissements sera, pour le département, un facteur essentiel de maîtrise des dépenses de fonctionnement futures des collèges publics.

Une meilleure valorisation du parc des logements de fonction et la poursuite de la centralisation de la maintenance des collèges devraient également permettre de réaliser des économies d’échelle.

L’évaluation de la politique en faveur des collèges reste encore lacunaire. Un bilan annuel permettrait de présenter à l’assemblée délibérante les résultats atteints, au regard des objectifs poursuivis.

 

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