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Département des Yvelines - Cahier n° 1 (Fiabilité des comptes - Ressources humaines)

CRC ÎLE-DE-FRANCE

Après un premier rapport sur l’impact des dépenses sociales sur la situation financière du département des Yvelines (1 418 484 habitants), la chambre en publie un second sur la qualité de l’information financière et des comptes de cette collectivité, ainsi que sur la gestion de ses ressources humaines.

La chambre relève que la qualité de l’information financière destinée à l’assemblée délibérante et aux administrés et la fiabilité des comptes du département ont connu une amélioration notable, au cours de la période 2011-2016.

Elle souligne les progrès qui peuvent encore être réalisés dans certains domaines (rapport sur les orientations budgétaires, règlement budgétaire et financier et gestion des autorisations de programme et crédits de paiement).

En matière de gestion des ressources humaines, à la fin de l’exercice 2016, l’effectif des collaborateurs du département à temps plein s’élevait à 3 880 agents. L’examen de cette gestion a mis en évidence des irrégularités et un certain manque de lisibilité, s’agissant par exemple de l’appréhension de la masse salariale. Ces faiblesses ont d’ailleurs conduit la collectivité, récemment, à prendre des mesures correctrices.

Après une diminution de l’effectif d’agents permanents, d’environ 10 %, de 2013 à 2015 (par suppression chaque année d’un nombre de postes équivalents à celui des départs en retraite et par une meilleure mutualisation de certaines tâches administratives), en 2016, une nouvelle inflexion à la hausse de l’effectif a été constatée. Elle s’explique en grande partie par une politique d’insertion innovante et le recrutement de 330 bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) en contrat d’insertion unique (CUI), notamment pour assurer le remplacement temporaire des agents des collèges.

D’une manière générale, la qualité de l’information financière et budgétaire présentée aux élus lors du vote du budget, en ce qui concerne la masse salariale, souffre d’erreurs et d’approximations. Les dépenses de personnel ont de nouveau augmenté en 2016, et le département prévoit pour 2017 une hausse sensible de 3,4 % de la masse salariale.

La rémunération des 171 agents non titulaires relevant d’une appellation dite « hors catégories », qui concernait notamment une bonne partie des emplois de direction pose également question.

Il en est de même du versement d’une prime irrégulière à hauteur d’1,25 M€. Le département a indiqué vouloir mettre fin à cette bonification irrégulière, prévue au cours de l’année 2017.

L’organisation du temps de travail est complexe et elle souffre de l’absence d’un dispositif de contrôle efficace. Le coût théorique de l’écart du temps de travail à la durée légale a été évalué à 1 766 000 €.

Si le département s’est donné les moyens de mesurer l’absentéisme au travail (plus de 100 000 jours par an.), il n’a procédé à aucune évaluation de son coût qui a pu être évalué par la chambre à 17,50 M€, soit le coût d’environ 437 ETP.

La chambre a formulé deux rappels au droit et quatre recommandations.