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Département de l'Oise - Enquête: "Les opérations de construction et de réhabilitation des collèges publics"

CRC HAUTS-DE-FRANCE

Chargé depuis 1986 de la construction et de l’entretien des collèges, le département de l’Oise s’est doté d’outils lui permettant de planifier ses investissements.

Le patrimoine scolaire du département, qui a fait l’objet d’importants investissements dans les années 1990, est considéré par la collectivité comme étant en bon état, avec quelques exceptions, même si aucun document de synthèse ne donne une idée générale de l’état des bâtiments scolaires.

 

 

Le plan de programmation pluriannuelle est resté un document formel dont le suivi n’a pas été assuré. Alors que trois restructurations complètes sont inscrites depuis au moins 2010, aucune n’a été engagée. En conséquence, sur la période 2012-2015, seules 20 % des dépenses prévues dans le plan 2012 en faveur de la construction et de la reconstruction des collèges ont été réalisées à ce jour. Ces différents éléments soulignent tant le caractère irréaliste de la programmation initiale que l’adaptation de la stratégie de la collectivité aux évolutions conjoncturelles, liée à la détérioration de sa situation financière.

La mise en œuvre incomplète du plan a des effets directs sur le coût des opérations de rénovation. En effet, le département a engagé plusieurs projets avant de les annuler, ce qui a engendré des dépenses d’études et la passation de marchés de maîtrise d’œuvre ensuite résiliés, pour un montant supérieur à 0,5 M€ sur la période 2011-2015. De même, certaines études, pour des projets repoussés de plusieurs années, devront être renouvelées, par exemple pour la reconstruction du collège de Crèvecœur-le-Grand. L’amélioration du pilotage pluriannuel des investissements scolaires constitue un enjeu de premier plan pour le département.

Le taux d’occupation global des collèges publics est de 66,4 % en 2015, ce qui engendre des coûts supplémentaires, par exemple en termes de consommation d’énergie. En outre, des différences démographiques existent entre les territoires, conduisant à de nettes disparités en matière de taux d’occupation. Or, la programmation pluriannuelle des investissements n’a, à l’origine, pas été conçue pour répondre aux déséquilibres démographiques constatés.

Enfin, si des progrès sensibles ont été réalisés dans la maîtrise des dépenses de fluides (eau et énergie), la stratégie patrimoniale de la collectivité devrait tenir compte d’importants écarts qui subsistent entre établissements, en raison des taux d’occupation différents mais aussi de l’hétérogénéité des situations s’agissant de l’isolation des bâtiments. L’ordonnateur indique que cette problématique, ainsi que d’autres, sera bien intégrée dans le cadre de l’élaboration d’un outil de pilotage stratégique des investissements qui met d’ores et déjà en évidence la nécessité de prioriser à court ou moyen terme des actions sur environ 15 collèges.

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