Département rural mais organisé autour de trois agglomérations d’importances similaires, l’Allier a vu son effectif de collégiens scolarisés au sein des établissements publics lentement s’éroder entre le milieu des années 80 (18 200 élèves) – date à laquelle le département a bénéficié du transfert de la compétence relative à la gestion des collèges – et aujourd’hui (12 600 élèves). Si, en la matière, un léger rebond a pu être observé grâce au babyboom des années 2000, les dernières projections réalisées à partir du nombre des naissances et des effectifs scolarisés dans le premier degré laissent supposer que le nombre d’élèves à scolariser en collège dans le département devrait encore connaître une baisse plus que sensible à l’horizon 2030.
La carte d’implantation des collèges publics du département, héritée des anciens cantons, n’a pas évolué depuis le transfert de cette compétence. La démographie scolaire atone n’a pas conduit le département à construire de nouveaux collèges et les secteurs de recrutement des établissements n’ont connu depuis cette date que des évolutions marginales visant notamment à limiter la baisse des effectifs dans certains collèges. Avant même la nouvelle baisse prévisible des effectifs, le taux d’occupation des établissements apparait aujourd’hui relativement faible. Cette sous-utilisation du patrimoine sur le temps long conduit inévitablement la collectivité départementale à supporter des surcoûts. Cette situation peut également être source de fragilité dans le fonctionnement pédagogiques des plus petits collèges. En conséquence, la chambre recommande au département de mener une réflexion afin de définir les différentes options lui permettant d’adapter l’implantation des établissements afin de garantir à ces derniers une viabilité non seulement technique mais également pédagogique. En outre, la chambre recommande au département de rationnaliser l’implantation de ses établissements dans le cas précis de l’agglomération de Montluçon qui apparaît bénéficier de l’implantation d’un collège (sur un total de 6 dans le secteur) excédant tant ses besoins actuels que ses besoins projetés au regard de la tendance démographique de fond.
Le département dispose d’une bonne connaissance technique de son patrimoine. La chambre relève toutefois que le département doit fiabiliser les données relatives à l’identité du propriétaire des établissements et mettre en cohérence les données comptables figurant au bilan de la collectivité. Le département de l’Allier a régulièrement procédé à la définition et à l’adoption de plans pluri-annuels relatifs à l’investissement dans les collèges. Ces plans font l’objet d’un suivi et d’une actualisation régulière et transparente. Sur les dernières années, ils ont permis la mise en œuvre de priorités formalisées par le département en matière d’isolation des bâtiments et de réduction des consommations d’énergies, de renforcement des équipements et infrastructures numériques ou encore en matière de sécurisation. Au cours des 10 dernières années, le montant cumulé des dépenses d’investissement en faveur des collèges est proche de 100 M€. Depuis la fin des années 80, l’ensemble des collèges, à l’exception de deux, a bénéficié d’une opération de reconstruction ou de rénovation d’ampleur. A cette occasion, le département a indiqué s’efforcer de définir les besoins de l’opération en concertation avec les usagers et tout particulièrement la communauté éducative. Le bilan de la politique patrimoniale du département menée sur le temps long apparaît ainsi positif et a globalement permis l’adaptation des bâtiments à de nouveaux besoins.
Enfin, s’agissant du fonctionnement courant des collèges, la chambre note de manière positive que le département a pris en compte le niveau de fonds de roulement des établissements, parfois excessifs avant le déclenchement de la crise sanitaire, dans le calcul de dotation globale de fonctionnement allouée aux établissements. Par ailleurs, en lien avec le taux d’occupation des établissements relativement faible, la chambre relève que le département mène actuellement une réflexion en vue de multiplier les rapprochements avec les élèves scolarisés en fin de premier degré ou encore de permettre, par convention, l’utilisation des bâtiments en dehors des horaires du service public de l’éducation à des publics non scolaires.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n°1 : Sur la base des projections démographiques et des constats existants, mener une réflexion et présenter à l’assemblée délibérante les options permettant d’adapter à long terme la carte d’implantation des établissements afin d’assurer la viabilité fonctionnelle et pédagogique des collèges publics du département.
- Recommandation n°2 : Dans le cadre de cette démarche, rationaliser l’implantation des collèges sur l’agglomération de Montluçon à l’horizon 2030.
- Recommandation n°3 : Poursuivre le travail engagé de détermination de l’identité du propriétaire des établissements et fiabiliser les imputations comptables au bilan de la collectivité départementale.
- Recommandation n° 4 : Finaliser sans délai la mise en accessibilité des collèges.