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Département de la Vienne - Poitiers

CRC NOUVELLE-AQUITAINE

Le département de la Vienne gère des dispositifs complexes, soit dans le cadre des politiques publiques dont il a la responsabilité en application de la loi, soit au titre d’opérations qu’il a conçues et conduites, principalement autour du parc et de la technopole du Futuroscope et du village de Center parcs. De plus, à l’instar des autres départements, il a été confronté, au cours de la période examinée, à la baisse des dotations de l’Etat, à l’augmentation des allocations individuelles de solidarité, à la mise en œuvre de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRé), et à l’émergence de nouveaux métiers dans le domaine social, avec l’accueil des mineurs non accompagnés et l’introduction de plusieurs dispositifs de la loi du 28 décembre 2015 d’adaptation de la société au vieillissement. Face à la suppression, par la loi du 7 août 2015 « NOTRé », de la clause de compétence générale ainsi que des compétences économiques et de soutien à l’immobilier d’entreprises, il souhaite maintenir une politique volontariste dans les domaines demeurés en partage, tourisme et culture notamment, ainsi que dans son champ de missions obligatoires, par exemple par le biais d’appels d’offres pour la construction d’établissements sociaux et médico-sociaux.

Le contrôle a été effectué dans le cadre du programme de la chambre et de l'enquête commune à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes : « l’impact des dépenses sociales sur l’équilibre financier des départements »  dans le cadre des travaux de la formation inter-juridictions « Finances publiques locales ».

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