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Département de la Corrèze (Corrèze)

CRC CENTRE-VAL DE LOIRE

Rapport d'observations définitives

SYNTHESE

 

Examinant la situation du département de la Corrèze depuis 2009, la chambre régionale des comptes a constaté qu’elle se caractérise au plan financier par un niveau d’endettement significatif, qui a pu se chiffrer à 1 500 € par habitant au plus fort de l’encours, ce qui contraint durablement la gestion et la stratégie financière de la collectivité. L’objectif a été, sur la période 2009-2014 de stabiliser ce niveau de dette puis de le faire diminuer. La stabilisation intervient en 2012, avec un encours de 364 M€ avant qu’une amorce de diminution se dessine en 2014. 

Différents moyens ont été utilisés pour parvenir à ce résultat, qui demande à être conforté. Des efforts ont été menés sur les dépenses de fonctionnement, qui ont permis de contenir leur progression. Tel est le cas pour les dépenses de personnel, qui augmentent de 2,38 % sur la période en tenant compte du transfert à la collectivité des agents du parc départemental de l’équipement. Les contrats du département ont également été renégociés avec des conditions plus favorables, à l’exemple de la DSP téléassistance, au risque toutefois de fragilités juridiques. 

Les dépenses ont néanmoins continué à croître et le rétablissement de l’épargne nette résulte d’une augmentation des recettes, liée à la fiscalité mais aussi à des subventions exceptionnelles. 

La situation reste donc à consolider, des marges de manœuvre pouvant être obtenues dans le temps de travail et une vision plus stratégique de la gestion des emplois et des ressources. 

Des actions ont été menées pour réaménager la dette, rééquilibrer les risques entre taux fixes et taux variables et pour en alléger la charge en intervenant sur la périodicité et le profil des amortissements. 

Le département a également mieux maîtrisé ses investissements, y compris en rénovant ses dispositifs de subventions d’équipement aux communes. Les décisions de fin de période, qui privilégient l’aide aux communes en tant que levier d’investissement sur le territoire corrézien, rompent sur ce point avec la trajectoire observée jusque-là. 

Cette rupture est confirmée dans le budget 2015, qui accentue l’investissement. Si l’effet de levier de l’investissement public n’est pas discuté, bien qu’il mérite une réflexion quant à son optimisation, il est nécessaire pour le département de veiller à ne pas remettre en cause la politique de désendettement entreprise dont les premiers effets positifs commençaient à se manifester. 

RECOMMANDATIONS 

Au terme de cet examen de la gestion, il est recommandé au département de la Corrèze plusieurs pistes de consolidation ou d’amélioration de sa situation : 

 

  1. Poursuivre      la trajectoire de désendettement de la collectivité, 

  2. Consolider      le redressement de l’épargne nette avec une maîtrise encore accrue des      dépenses de fonctionnement, 

  3. Actualiser      le contrôle des satellites en prenant en compte les éventuels nouveaux      risques. 

 

L’ordonnateur s’est engagé à être vigilant sur les finances du département.

Sommaire du rapport

 

Sommaire

SYNTHESE.. 77

RECOMMANDATIONS. 78

1        PRESENTATION.. 79

1.1          Principales caractéristiques du territoire. 79

1.2          Les axes de contrôle. 79

2        LA FIABILITE DES COMPTES ET LA TRANSPARENCE FINANCIERE.. 80

2.1          La sincérité des prévisions budgétaires. 80

2.2          Annualité et programmation pluriannuelle. 81

2.3          Les points de vigilance. 84

3        ANALYSE RETROSPECTIVE DE LA SITUATION FINANCIERE DU DEPARTEMENT.. 86

3.1          Les équilibres financiers. 86

3.1.1      L’évolution de l’épargne. 86

3.1.2      L’évolution et la structure des produits. 88

3.1.3      L’évolution des charges structurantes. 93

3.1.4      Les dépenses d’investissement et leur financement106

3.2          La gestion de la dette. 108

3.2.1      Un endettement important108

3.2.2      Un encours peu risqué. 108

3.2.3      Des frais financiers contenus à compter de 2012. 109

3.2.4      La réduction de l’encours de dette bancaire : un objectif à consolider. 111

3.3          Les disponibilités financières du département. 112

3.3.1      Des disponibilités reconstituées. 112

3.3.2      La gestion active de la trésorerie. 113

3.4          Les risques financiers extérieurs. 116

4        LES MARCHES PUBLICS : DES PROCEDURES GLOBALEMENT RESPECTEES ET UN OUTIL DE MAITRISE DES COUTS. 118

4.1          L’organisation de la commande publique et le respect des procédures. 118

4.1.1      L’organisation de la commande publique. 118

4.1.2      Des critères de sélection insuffisamment discriminants. 119

4.2          La renégociation des marchés de transport de voyageurs : un enjeu organisationnel, juridique mais également financier.. 119

4.2.1      Une nouvelle organisation des déplacements. 119

4.2.2      Les procédures de passation et d’attribution des marchés de transport120

4.2.3      L’évolution des coûts des transports. 121

5        LA DELEGATION DE SERVICES PUBLICS DE TELEASSISTANCE ET DOMOTIQUE.. 126

5.1          Principe et objet de la DSP.. 126

5.2          La délégation de service public conclue en 2006. 127

5.3          La délégation de service public 2013-2022. 130

6        LES BAUX EMPHYTEOTIQUES ADMINISTRATIFS. 136

6.1          Un dispositif concourant à l’endettement. 137

6.2          Le coût des BEA conclus pour la réalisation des gendarmeries. 138

7        L’AIDE AUX COMMUNES. 140

7.1          Crédits sectoriels et crédits territoriaux.. 140

7.2          Le développement d’une ingénierie territoriale. 141

7.3          Une contractualisation renforcée. 142

7.4          Une maîtrise des crédits mise en question en 2015 ?. 142

8.       CONCLUSION SUR LA SITUATION FINANCIERE ET LES PERSPECTIVES. 144

ANNEXES. 145

Annexe 1 : Procédure. 146

Annexe 2 : Analyse financière. 147

Annexe 3 : Taux d’exécution du budget principal. 160

Annexe 4 : Dépenses sociales du département. 161

Annexe 5 : DSP téléassistance. 164

Annexe 6 : Etat récapitulatif de l’exécution des crédits-baux pour la construction des gendarmeries en BEA   165

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