Principales observations du rapport
La situation financière de la commune de Montsûrs, très dégradée jusqu’en 2014, a connu une amélioration sensible en 2015. Elle reste néanmoins fragile.
Le décrochage entre la progression des charges de gestion (+ 18,94 % entre 2011 et 2014) et la baisse des produits de gestion
(- 2,91 %) conjuguée au poids croissant des intérêts de la dette (+ 54 %) a généré une détérioration de l’excédent brut de fonctionnement (EBF) de 76 % sur la période et de 84 % pour la capacité d’autofinancement brute (CAF). En 2013 et 2014, la CAF brute est devenue insuffisante pour couvrir le remboursement en capital de la dette bancaire. En 2015, la maîtrise des charges de gestion (- 5,35 % par rapport à 2014), la hausse des produits (+ 7,47 % par rapport à 2014) et la diminution des charges financières (‑ 7,59 %) ont permis à la commune de rétablir son épargne de gestion, l’EBF s’améliorant de plus de 220 % et la CAF brute de 338 %.
Sur la période, les dépenses d’équipement se sont élevées à 3 M€, soit une moyenne de 281 € par an et par habitant. Malgré un niveau d’investissement plutôt modeste au regard des moyennes de la strate, la charge supportée par la commune est supérieure aux ressources propres dont elle peut disposer. Le décalage entre les emplois et les ressources a fait naître un besoin de financement de 2 M€ couvert par l’emprunt (2,2 M€ d’emprunts nouveaux entre 2011 et 2015). Cette pratique a fortement alourdi son endettement et dégradé sa capacité d’autofinancement nette (après remboursement du capital de la dette), devenue négative en 2013 et 2014.
Les principaux ratios d’endettement de la commune présentent un niveau préoccupant malgré l’amélioration constatée en 2015. Pour le seul budget principal, l’encours de la dette représente 98,8 % des produits de fonctionnement réels (hors cessions) en 2015 et la capacité de désendettement est de 7,1 années (11,31 années pour le budget consolidé).
A court terme, la commune dispose de peu de marges de manœuvre pour améliorer sa situation. Avec des bases faibles et une pression fiscale d’ores et déjà importante, les possibilités d’augmentation des ressources fiscales apparaissent limitées.
Malgré les économies de gestion réalisées, cette faiblesse des ressources contraint fortement la commune qui peine à dégager le financement nécessaire pour soutenir sa politique d’investissement. Par ailleurs, les choix faits en matière d’offre foncière pèsent lourd sur ses capacités financières.
Le budget primitif 2016 apparaît très tendu et les principaux ratios budgétaires risquent de nouveau de se dégrader, notamment du fait de la subvention versée au budget annexe de lotissement, déficitaire.
A plus long terme, sans amélioration notable de la CAF, le recours à l’emprunt et le niveau des investissements doivent être impérativement limités.
La création au 1er janvier 2017 de la commune nouvelle de Montsûrs-Saint-Céneré aura des incidences sur la situation financière.
L’information budgétaire et comptable est globalement satisfaisante.
RECOMMANDATION UNIQUE
Poursuivre les efforts de gestion et limiter les investissements au strict nécessaire dans l’attente de la reconstitution des capacités financières.