Principales observations du rapport
Située dans le haut bocage vendéen, à neuf kilomètres du parc du Puy du Fou, la commune des Herbiers compte 15 933 habitants (Population légale 2013 entrant en vigueur au 1er janvier 2016). Elle regroupe sur son territoire de nombreux sièges sociaux d’entreprises de dimension nationale, voire internationale dans des domaines variés (nautisme, bâtiment, agro-alimentaire, habillement…). Fin 2013, la zone d’emploi des Herbiers affichait un taux de chômage de 5,6 %, alors que le taux national était de 10 %. Elle adhère à la communauté de communes du pays des Herbiers qui regroupe huit communes pour une population totale de 27 500 habitants.
La situation financière est saine sur toute la période examinée. La commune dégageait une capacité d’autofinancement structurelle comprise entre 6 et 7 M€ entre 2010 et 2014 et en progression de 20 %. La progression du produit total des impôts locaux repose uniquement sur celle des bases nettes (3,1 % en moyenne annuelle). La commune dispose cependant de peu de marges de manœuvre, le coefficient du potentiel fiscal étant stabilisé à hauteur de 92 % depuis 2013. Les recettes institutionnelles comprenant pour la plus grande part la dotation globale de fonctionnement représentent le deuxième poste de ressources de la collectivité (39 % des produits de gestion en 2013 et 2014). La dotation forfaitaire est cependant plus faible que celle des communes appartenant à la même strate (119 € contre 227 €).
La commune a une politique d’investissement soutenue sur toute la période (28 M€), les dépenses étant couvertes en totalité par le financement propre disponible, excepté en 2012. Elle n’a pas eu recours à l’emprunt depuis 2013. Sa capacité de désendettement s’améliore (3,2 années en 2014) bien que le niveau de l’encours par habitant (1 259 €/habitant) reste supérieur à celui des communes de la même strate (958 €/habitant).
Les premiers constats financiers de l’exercice 2015, d’après le compte administratif provisoire de la commune, sont de nature à conforter les objectifs d’économie voulus par la commune.
La CAF brute représente 30 % des produits de gestion et l’encours de dette baisse de 7,45 % entre 2014 et 2015. Enfin, la commune a conservé son niveau d’investissement sans mobiliser d’emprunt pour la troisième année consécutive.
L’information budgétaire et financière est globalement satisfaisante et n’appelle pas de remarque.
Les effectifs de la commune sont en augmentation constante sur la période : de 243 agents en 2010, les effectifs sont passés à 268 agents en 2014. Les charges de personnel ont progressé de 6,3 % en moyenne annuelle et représentent 61 % des charges de gestion. Le montant des primes et indemnités versées en 2014 représente 9,5 % de la masse salariale globale de la collectivité.
Si la commune est libre de fixer son régime indemnitaire dès lors qu’elle respecte le principe de parité avec le régime indemnitaire des agents de l’Etat, la globalisation de plusieurs primes réglementaires dans une seule prime d’activité rend difficile le contrôle de régularité du dispositif et restreint l’information des agents et du conseil municipal sur l’utilisation de ces crédits. L’adoption, depuis le 1er janvier 2016, du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), offre l’opportunité de clarifier le dispositif.
La commune s’est engagée depuis 2013 dans une plus grande maîtrise de ses recrutements. Chaque proposition de remplacement ou de création de poste est précédée d’une réflexion sur les alternatives offertes au recrutement : réorganisation des équipes de travail, mobilité interne, recours à des prestataires extérieurs.
Le renforcement de la coopération avec la communauté de communes du pays des Herbiers, déjà très concrète depuis plusieurs années, et la création de services communs sont aussi des orientations pour une gestion plus économe des ressources humaines.
La gestion du temps de travail des agents municipaux, complexifiée par l’adoption de cycles de travail spécifiques à chaque service, est globalement satisfaisante. Néanmoins, l’adoption d’un régime de congés plus favorable pour les agents les plus anciens a conduit en 2014 à la perte de 214 jours de travail, soit l’équivalent d’un agent à temps plein.
Le nombre de journées d’absence pour motif médical a progressé de 21 % depuis 2011 (pour des effectifs en hausse de 10 %). En 2014, 4 575 journées d’absence pour motif médical ont été prises, soit en moyenne 17 jours par agent.
RECOMMANDATIONS
1) Mettre en place un système automatisé de décompte du temps de travail afin de s’assurer de l’effectivité des heures supplémentaires réalisées et indemnisées par des IHTS.
2) Elaborer un guide du régime indemnitaire et rassembler ainsi toutes les délibérations applicables dans un document unique qui permettrait d’améliorer l’information des agents et du conseil municipal et d’intégrer les modifications liées au déploiement progressif du RIFSEEP.