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Commune d'Yerres (Essonne) - Cahier n°1 contrôle des comptes et de la gestion

CRC ÎLE-DE-FRANCE

La chambre régionale des comptes a examiné les comptes et la gestion de la commune de Yerres (91) pour les exercices 2013 et suivants. Yerres est située au Nord-Ouest de l’Essonne et comptait 28 800 habitants en 2018. Antérieur à la crise sanitaire, le rapport de la chambre n’évoque pas son impact.

Une situation financière maîtrisée

Grâce à des efforts de gestion, les charges de fonctionnement de la commune ont été globalement stables au cours de la période examinée. En particulier, la réduction de l’effectif communal a permis de stabiliser les dépenses de personnel. Dans le même temps, les produits de fonctionnement ont progressé grâce aux recettes fiscales qui, portées par l’augmentation des bases d’imposition des impôts locaux (taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti) à taux inchangés, ont permis de compenser la baisse des concours financiers de l’Etat de 2014 à 2018. Ainsi, la capacité d’autofinancement a été préservée. La commune a pu financer par ses ressources propres 77 % de ses dépenses d’équipement. En conséquence, elle présentait en 2018 un niveau d’endettement modéré (908 € par habitant) et une bonne capacité de désendettement (3,5 années).

Des efforts de gestion à poursuivre

La chambre relève que le haut niveau des taux d’imposition limite les marges de manœuvre de la commune en matière de fiscalité directe. Aussi, elle doit conforter son niveau d’autofinancement, afin de financer son plan pluriannuel d’investissement (2019-2021), en accentuant la maîtrise de ses charges de gestion. Des marges de progrès existent notamment en matière de gestion des ressources humaines. La durée réglementaire de travail doit être mieux respectée car elle est actuellement inférieure de 30 heures à la durée légale. La commune pourrait également mettre en œuvre les résultats de sa réflexion sur la prévention de l’absentéisme, en augmentation, et sur la gestion prévisionnelle des emplois. En outre, elle devrait tirer avantage, en termes de mutualisation des services et de gestion des compétences transférées, de son appartenance à une intercommunalité élargie.

La chambre formule quatre rappels au droit et trois recommandations de gestion.

 

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