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Commune du Vésinet (Yvelines) - compte administratif de 2018

CRC ÎLE-DE-FRANCE

Au cours de sa séance du 3 juillet 2019, le conseil municipal de la commune de Le Vésinet (16 475 habitants), Yvelines a rejeté le projet de compte administratif de 2018 du budget principal et des budgets annexes de l’assainissement et du stationnement.

En conséquence, le préfet des Yvelines a saisi la chambre régionale des comptes Île-de-France le 12 juillet 2019 sur la base de l’article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales.

Dans son avis du 1er août 2019, la chambre régionale des comptes constate que le projet de compte administratif de 2018 est conforme au compte de gestion établi par le comptable public. Dès lors, le projet de compte administratif est substitué au compte administratif pour la mise en œuvre de certaines dispositions prévues par le code général des collectivités territoriales.

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