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Commune du Temple-de-Bretagne (Loire-Atlantique)

CRC PAYS DE LA LOIRE

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune du Temple-de-Bretagne (Loire-Atlantique, 2 032 habitants) pour les exercices 2018 et suivants. Le contrôle a porté notamment sur la fiabilité des comptes, la situation financière de la commune, et la qualité de sa gestion administrative.

Une situation financière à surveiller

La commune doit veiller pour les prochaines années à ce que son excédent de fonctionnement se maintienne au moins au niveau de 2022, et à contenir ses dépenses d’investissement. L’ordonnateur, en réponse aux observations provisoires, a précisé que la commune n’avait pas prévu d’investissement conséquent pour l’année 2024.

L’excédent de la section de fonctionnement de la commune du Temple-de-Bretagne a connu de fortes variations sur la période, en raison, notamment, d’importants frais de mutualisation de la gestion des ressources humaines en 2020 et 2021 et de la forte participation de l’État en 2022 au titre de l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire à trois ans.

Les importantes dépenses d’investissement de la commune sur la période ont été principalement financées par son fonds de roulement. Le recours à l’emprunt a été limité en début de période.

Point positif, la capacité de désendettement du budget principal de la commune s’établit à quatre années fin 2022 alors qu’il était de 23,6 années fin 2021. Ce redressement demeure relatif, compte tenu de l’importante participation de l’État à l’origine de celui-ci.

Une gestion des ressources humaines à améliorer

La commune doit s’efforcer de stabiliser ses effectifs dans les fonctions support : depuis 2018, la chambre a constaté le départ de personnels sur ces fonctions supports (direction des services, finances…) parfois arrivés ou formés très récemment. Elle doit également définir les lignes directrices de gestion et de pilotage de ses effectifs. Le maire du Temple-de-Bretagne, a précisé que la collectivité réalise actuellement une reconfiguration de l’ensemble du service administratif suite à l’arrivée du nouveau directeur général des services.

Elle est également invitée à mettre à jour le règlement intérieur pour son personnel et à élaborer une charte sur le télétravail. La commune devra aussi délibérer sur la mise en place de l’avantage en nature lié à la fourniture gratuite des repas par l’employeur.

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