Commune la plus peuplée du département de la Haute-Loire, le Puy-en-Velay est la ville-centre d’une agglomération de près de 82 000 habitants. Sa situation financière est satisfaisante. Une politique volontariste de mutualisation a été développée avec la communauté d’agglomération dès 2008. Depuis 2015, plusieurs transferts de compétences, conjugués à la mise en place de services communs pour l’ensemble des fonctions supports, ont permis de réduire les effectifs de personnels d’un tiers, soit 128 emplois équivalents temps plein. La masse salariale s’est réduite en parallèle de 36 % durant les exercices sous revue.
Une situation financière satisfaisante
La capacité d’autofinancement brute a retrouvé un bon niveau en fin de période. La collectivité se caractérise par un endettement qui demeure soutenable, malgré une hausse de l’encours de dette observée sur la période ; la capacité de désendettement est maîtrisée et convenable, en deçà de neuf années. La commune bénéficie d’un soutien financier marqué de la région Auvergne-Rhône-Alpes, en termes de subventions d’investissement. De 2017 à 2021, la région a ainsi alloué quelque 16,4 M€ de subventions d’équipement au Puy. Elles ont permis de soutenir un niveau de dépenses d’équipement sensiblement supérieur à celui consenti par les communes de même importance démographique.
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Si la collectivité s’est attachée à réaliser des économies de gestion, elle peut encore jouer sur le temps de travail annuel des agents municipaux, qui n’excède pas en moyenne 1 565 heures alors que la durée légale est de 1 607 heures. De même, le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expérience et de l’engagement professionnel, n’a été instauré qu’à partir de 2018, et sa régularité n’est pas absolument établie.
De nombreuses irrégularités affectant la gestion de la commande publique, notamment dans le domaine économique
La gestion des achats a révélé de nombreuses anomalies : un défaut de détermination préalable des besoins à satisfaire, à l’origine de hausses de coûts significatives, en particulier pour les travaux de l’Eglise des Carmes ; la mise en échec des dispositions du code des marchés publics intéressant les règles de publicité et de mise en concurrence, notamment pour la rénovation des halles du marché couvert ; de graves lacunes quant à la transparence des procédures.
La commune du Puy s’en trouve exposée à des risques juridiques élevés, en termes de régularité des procédures et de responsabilités, déjà identifiés à l’issue des précédents contrôles de gestion diligentés par la chambre sans avoir pour autant conduit la collectivité à renforcer son dispositif de contrôle interne.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1 : Présenter systématiquement les budgets annexes lors des débats d’orientations budgétaires, afin de diffuser une information complète aux élus.
- Recommandation n° 2 : Actualiser les documents de suivi du patrimoine communal, en excluant notamment les biens transférés à l’intercommunalité.
- Recommandation n° 3 : Engager une réflexion en vue du transfert de la compétence à l’échelon intercommunal de la cuisine centrale, qui est de fait intercommunal et revoir dans ce cadre la politique tarifaire.
- Recommandation n° 4 : Conditionner la distribution de places gratuites pour les matchs de football à la justification d’un motif d’intérêt général.
- Recommandation n° 5 : Respecter l’interdiction faite aux élus de délibérer sur une affaire à laquelle ils sont directement ou indirectement intéressés, conformément aux dispositions de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (II du nouvel article L. 1111 6).
- Recommandation n° 6 : Se conformer à la durée légale du temps de travail.
- Recommandation n° 7 : Respecter le cadre légal du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expérience et de l’engagement professionnel quant au complément indemnitaire annuel, et quant à sa dissociation avec l’indemnisation horaire des travaux supplémentaires.
- Recommandation n° 8 : Respecter la réglementation de la commande publique, en matière de seuils de publicité et de mise en concurrence.
- Recommandation n° 9 : Veiller à la transparence des procédures de commande publique, quant à la détermination et la justification des notes de cotation au regard des différents critères de sélection retenus.