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Commune du Plateau d'Hauteville (Ain) (2e avis)

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

La chambre, dans son deuxième avis, constate que les délibérations du conseil municipal en date du 24 juillet 2019 ne permettent pas de rétablir l’équilibre du budget de la commune, et propose au préfet de l’Ain de régler le budget principal, le budget annexe de la régie des énergies et le budget annexe lotissement du Planachat conformément aux propositions de la chambre figurant en annexes 1 à 3.

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