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Commune du Marin (Martinique)

CRC MARTINIQUE

 Avis de contrôle budgétaire  - n° 2017-118 -  Compte administratif de 2016 -  CGCT, art. L. 1612-14, al. 1.
Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes de la Martinique, au motif du déficit excessif du compte administratif de 2016 de la commune du Marin , pour qu’elle constate le déficit réel et, s’il est supérieur à 10 % des recettes de fonctionnement, pour qu’elle propose les mesures nécessaires au rétablissement de l’équilibre budgétaire ; [...]

La chambre régionale des comptes  constate qu’après vérifications, le résultat global de clôture du compte administratif de 2016 de la commune du Marin est un déficit de 1 827 983,79 €, représentant 15,28 % des recettes de fonctionnement ;
Elle propose à la commune du Marin les mesures de redressement présentées dans le présent avis, lesquelles seront à appliquer au cours des exercices 2017 à 2021 ; [...]

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